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batPerdreau
- Nombre de messages : 22
Age : 34
Localisation : indre et loire et vendée
Date d'inscription : 23/10/2005
société,sindicat ou association?
Sam 29 Oct 2005 - 16:53
Salut tout le monde!!
Je ne savais pas dans quel categorie poster mon post c'est pourquoi il faudra peut être le changer de place!
J'aurais voulu savoir la difference entre un sindicat de chasse, une association de chasse et une société de chasse?
merci de votre réponse
@+
Je ne savais pas dans quel categorie poster mon post c'est pourquoi il faudra peut être le changer de place!
J'aurais voulu savoir la difference entre un sindicat de chasse, une association de chasse et une société de chasse?
merci de votre réponse
@+
- InvitéInvité
Re: société,sindicat ou association?
Jeu 10 Nov 2005 - 9:12
Salut Bat,
- Un syndicat de chasse regroupe des propriétaires et détenteurs de droit de chasse qui ont volontairement signé un bail avec une association régie par la loi 1901 appelé syndicat de chasseurs ou syndicat de chasseurs et propriétaires.
- Une ACCA regroupe de façon obligatoire tous les propriétaires et détenteurs de droit de chasse d'une commune qui ne présentent pas les caractères suffisants pour passer outre cette obligation: s'ils n'ont pas vingt hectares de terres d'un seul tenant, surface ramenée à 3 ha pour les marais, 1 ha pour les plans d'eau munis d'un équipement de style hutte ou gabion....
Des exceptions sont possibles depuis une loi qui date de 2000 (je crois) par laquelle on peut interdire la chasse à condition de créer une réserve de protection des oiseaux migrateurs ou de motiver son intention d'interdire la chasse sur ses terres auprès de la Préfecture.
Point important: par arrêté Préfectoral, certains département ont obligation de soumettre leurs toutes communes au régime des ACCA
- Une Société est généralement une association de chasseurs qui jouit du doit de chasse autorisé par un syndicat ou une ACCA (un ou plusieurs); c'est le cas de société de chasse pour le grand gibier.
Voilà un tableau succintement brossé des différentes dispositions à prendre pour être en conformité avec la législation en vigueur.
@, plus,
Luc 11
- Un syndicat de chasse regroupe des propriétaires et détenteurs de droit de chasse qui ont volontairement signé un bail avec une association régie par la loi 1901 appelé syndicat de chasseurs ou syndicat de chasseurs et propriétaires.
- Une ACCA regroupe de façon obligatoire tous les propriétaires et détenteurs de droit de chasse d'une commune qui ne présentent pas les caractères suffisants pour passer outre cette obligation: s'ils n'ont pas vingt hectares de terres d'un seul tenant, surface ramenée à 3 ha pour les marais, 1 ha pour les plans d'eau munis d'un équipement de style hutte ou gabion....
Des exceptions sont possibles depuis une loi qui date de 2000 (je crois) par laquelle on peut interdire la chasse à condition de créer une réserve de protection des oiseaux migrateurs ou de motiver son intention d'interdire la chasse sur ses terres auprès de la Préfecture.
Point important: par arrêté Préfectoral, certains département ont obligation de soumettre leurs toutes communes au régime des ACCA
- Une Société est généralement une association de chasseurs qui jouit du doit de chasse autorisé par un syndicat ou une ACCA (un ou plusieurs); c'est le cas de société de chasse pour le grand gibier.
Voilà un tableau succintement brossé des différentes dispositions à prendre pour être en conformité avec la législation en vigueur.
@, plus,
Luc 11
LucPerdreau- Nombre de messages : 61
Localisation : Aude (11)
Date d'inscription : 15/02/2005
Re: société,sindicat ou association?
Jeu 10 Nov 2005 - 9:14
Désolé pour le post précédent, j'étais pas connecté...
_________________
Cynégétiquement...
Luc.
- batPerdreau
- Nombre de messages : 22
Age : 34
Localisation : indre et loire et vendée
Date d'inscription : 23/10/2005
Re: société,sindicat ou association?
Jeu 10 Nov 2005 - 18:47
ok!! merci pour l'info!!
Un autre petit renseignement!! dans ma commune je crois que c'est un syndicat de chasse, pour chasser sur ma commune je dois payer et demander le droit de chasser?? ou est ce d'une autre façon ??
merci d'une réponse
@+
Un autre petit renseignement!! dans ma commune je crois que c'est un syndicat de chasse, pour chasser sur ma commune je dois payer et demander le droit de chasser?? ou est ce d'une autre façon ??
merci d'une réponse
@+
JP2Cerf
3000 Messages- Nombre de messages : 7224
Age : 76
Localisation : Haute-Saône ( 70 )
Date d'inscription : 30/10/2005
Re: société,sindicat ou association?
Sam 12 Nov 2005 - 19:10
Bonsoir à tous,
Quel que soit le type d'association de chasse ( ACCA, AICA, Société privée, Syndicat ...) toutes fonctionnent avec un bureau à la tête duquel se trouve un président élu par les membres de l'association.
Pour répondre à bat, le mieux est de s'adresser au président pour connaître les modalités d'entrée. S'il n'est pas connu du demandeur, s'adresser à la mairie ( Fréquemment l'adresse du siège social de l'association est la mairie ).
Amicalement, JP2
Quel que soit le type d'association de chasse ( ACCA, AICA, Société privée, Syndicat ...) toutes fonctionnent avec un bureau à la tête duquel se trouve un président élu par les membres de l'association.
Pour répondre à bat, le mieux est de s'adresser au président pour connaître les modalités d'entrée. S'il n'est pas connu du demandeur, s'adresser à la mairie ( Fréquemment l'adresse du siège social de l'association est la mairie ).
Amicalement, JP2
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"La nature est sauvage, et il faut chasser pour qu'elle le reste" (Pascal)
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