bien communal confisqué

je viens d'apprendre que la mairie de montpellier 34  viens de lever le droit de chasse sur des parcelles  ou collines  communales .tout cela decide par la mairie  ecolo avec une ,adjointe animaliste le communiqué n'indique pas de façon precise  si cela concerne une parcelle ou beaucoup plus...pas rejouissant pour l'avenir ...faisant bien attention  lors du vote et avertissons les gens sur la dangerosite de ces ecolos et extremistes de tous  bords  et j'ai lu aussi que certains chasseurs  etaient pret a voter  m. melanchon  soit disant que son programme n'etait pas antichasse.... lisez le vous verrez  a croire que certains revent encore   ... ou ne vois pas la realite...

il faut savoir que les mairies ne sont pas autorisé a donner un droit de chasse sur les terres communales
a+

article d'un journal régional

Comment est formé le territoire d’une Association communale de chasse agréée ?



Lorsque qu’une Association communale de chasse agréée est instituée, son territoire est formé des terrains autres que ceux désignés à l’article L. 422-10 du Code de l’Environnement.
Les terrains exclus de l’ACCA sont :

- ceux situés dans un rayon de 150 mètres autour de toute habitation ;

- les enclos cynégétiques ;

- les territoires en opposition cynégétique ou de conscience ;

- ainsi que ceux faisant partie du domaine public de l’Etat, des départements et des communes, les forêts domaniales ou des emprises de Réseau ferré de France et de la Société nationale des chemins de fer français.

lu sur chasse passion autre site chasse par postier 13 . comme je le dis la chasse serait interdite ...

Il est grand temps que la FNC en finisse avec la mutualisation des dégâts, il suffira de leur envoyer la facture.

Stéphane

La chasse, selon le modèle suisse de Genève, arrive en France ?

Ça vient de se passer à Montpellier, où la municipalité a pris la décision de rompre le bail de chasse accordé à la Société de chasse Calage, présidée par Patrick Bros, sur une partie des propriétés de la ville, au lieu-dit Valedeau. Sur la forme, rien à dire, puisque c’est le propriétaire qui est le détenteur du droit de chasse, libre à lui de l’exercer ou de le déléguer. Mais sur le fond, l’affaire est toute autre, puisque dans les considérants de la décision, on peut lire ceci :

- Considérant que si la destruction de certaines espèces peut parfois s’avérer utile, la chasse de loisir ne répond pas à des critères scientifiques objectifs de gestion de la faune. En effet, si la faune sauvage doit être « gérée », cela doit se faire de façon scientifique, documentée, indépendante et transparente, dans le seul intérêt des espèces et de leurs équilibres.

- Considérant qu’une gestion efficace des populations d’animaux sauvages ne peut être convenablement assurée que par des agents assermentés de l’Etat, hautement qualifié par une formation théorique et pratique leur donnant compétence à reconnaitre les animaux qui devraient être abattus, sans souffrance, et mettre en œuvre des méthodes répulsives les éloignant des plantations agricoles.

- Considérant que l’exercice du droit de chasse tel qu’il est exercé actuellement ne permet pas de respecter les conditions précitées et qu’il convient de procéder à la résiliation de la convention et de son avenant n°1.

Bien évidemment, cette décision mérite que l’on reprenne les considérants pour y apporter quelques précisions :

1) La ville de Montpellier estime que la chasse de loisir ne répond pas à des critères scientifiques objectifs de gestion de la faune. Mais sur quelles bases s’appuie-t-elle pour définir ce qu’est la chasse loisir ? Elle ajoute « si la faune sauvage doit être « gérée », cela doit se faire de façon scientifique, documentée, indépendante et transparente, dans le seul intérêt des espèces et de leurs équilibres ». C’est là mettre de côté les formations dispensées par l’ONCFS et maintenant l’OFB, et les connaissances acquises par les chasseurs, sans lesquelles le permis de chasser ne peut leur être accordé. Enfin, c’est faire fi de toutes les activités humaines, puisque seul compte « le seul intérêt des espèces et de leurs équilibres ».

2) Dans le deuxième « Considérant », la ville de Montpellier affirme que : « une gestion efficace des populations d’animaux sauvages ne peut être convenablement assurée que par des agents assermentés de l’Etat… ». Rappelons que la ville est détentrice du droit de chasse sur les propriétés communales. Si elle ne veut plus de chasseurs, c'est son droit, mais c’est à elle de prendre les dispositions nécessaires pour réguler les espèces devenues trop envahissantes. Elle peut embaucher, former des agents-tireurs-exterminateurs, les rémunérer, les équiper et leur faire exécuter la besogne, mais aux frais de la ville et non pas de l’Etat, donc des contribuables. Mais, où elle se moque des agriculteurs, c’est quand elle parle de mettre en œuvre des méthodes répulsives, éloignant les animaux des plantations agricoles. Sous entendu, pas de ça chez nous, allez faire vos dégâts chez les voisins… Voilà une belle preuve de civisme de la part de ces anti-chasse verdâtre… La dramatique méconnaissance qu’ils ont de la faune sauvage et de sa nécessaire régulation mériterait, qu’avant de prendre des décisions aussi ridicules, ils suivent eux-mêmes un stage de formation auprès des agents compétents de l’OFB…

Enfin, pour le troisième considérant, « l’exercice du droit de chasse tel qu’il est exercé actuellement ne permet pas de respecter les conditions précitées… ». Ça fait, sans aucun doute, des années que la situation autour de Montpellier est maitrisée, car si ça n’était pas le cas, les autorités auraient réagi. Cela aurait donc tendance à prouver que les chasseurs ont fait le job.

Bien évidemment, cette décision « pue » la politique à plein nez, et mérite que l’on suive la situation de près, ce que va faire la FDC, car il n’est pas envisageable de faire payer les dégâts qui vont se multiplier, par les chasseurs

Bravo pour ton analyse .

Ça m'étonnerait que ça reste longtemps en l'état ! Rappelons que les pouvoirs du Maire en matière de chasse sont des plus réduits !

http://www.oncfs.gouv.fr/Fiches-juridiques-chasse-ru377/Le-maire-et-ses-pouvoirs-en-matiere-de-chasse-ar1731

vous avez tout dit un autre cas similaire à Villeneuveloubet 06 . il faut que les federations concernees reagissent au plus vite. merci pour vos commentaires instructifs et realistes

Postier a raison lorsqu'il demande une réaction rapide de la fédération. Attention à ne pas se planter; dans le droit français, il existe un mot "dangereux", c'est: jurisprudence. Ce qui a était jugé à un endroit peut s'appliquer ailleurs; évidemment, ça fonctionne dans les deux sens: pour ou contre la chasse.

Je me demande si la ville de Montpellier , etant proprietaire des terrains n'aurais pas le droit, en tant que proprietaire d'interdire la chasse sur ses terrains ?

Peut-être que la ville de Montpellier a le droit de faire interdire la chasse sur ses terrains, mais c'est QUI, la ville de Montpellier?

Le titre de ce message montre qu'il y a une mécompréhension de ce qu'il s'est passé. Mais Trimoulet analyse parfaitement la situation.

Toute mairie, comme tout propriétaire foncier, à le droit d'interdire la chasse sur son bien. La lutte contre les nuisibles et autres dégâts est alors à sa charge. Donc la ville de Montpellier est dans son plein droit. Il n'y a rien à redire.

Les arguments qu'elle indique sont des arguments qui devraient nous amener à réfléchir sur notre façon de pratiquer. La mairie de Montpellier fait ce changement car elle est contre la chasse populaire et veut une chasse professionnelle. Je ne suis pas naïf sur l'idéologie sous-jacente qui va bien au-delà. Mais il faut reconnaitre que sur certains points, nous n'avons pas beaucoup d'arguments en stock.

Pour avoir passer un permis en Suisse et en France ou encore étudier le permis suédois pour le essayer de le passer, nous avons du travail pour rester crédible. Je suis désolé mais si nous ne faisons pas le ménage chez nous, d'autre le feront pour nous. Il est difficile de "vendre" le chasseur français comme un expert de la nature auprès de l'opinion publique, tout simplement car il n'y a pas de niveau minimum digne de ce nom.

Il faut que les chasseurs se réforment d'eux-même, sinon c'est la réforme qui sera imposée, tôt ou tard. Voici quelques pistes pour indiquer ce que font nos voisins.
_ Une vrai formation sur la biologie animale donnée par des biologistes, des vétérinaires, des chercheurs. Le contenu doit faire référence pour que des non-chasseurs suivent la formation pour son contenu.
_ Une vrai formation sur l'écologie et la gestion de la vie sauvage.
_ Une vrai formation sur le diagnostic de la venaison et savoir détecter un organe malade.
_ Des travaux d'utilité collective pour la nature obligatoire pour chaque nouveau chasseur et une journée par an pour les chasseurs volontaires.
_ Obligation de repasser un examen de capacité de tir chaque année, d'avoir réglé son arme et de savoir le faire soi-même.
_ Une vrai formation sur les armes, la ballistique et le tir pratique.
_ Arrêter les lâchers de cocotte et s'engager sur un vrai plan d'action pour faire renaitre la petite faune.

Certains vont grogner, mais honnêtement, si on aime la chasse, c'est quand même sympa d'apprendre à reconnaitre les oiseaux, un foie malade ou encore étudier les cornes et la dentitions non? C'est quand même sympa de passer une journée dehors avec les copains pour améliorer un biotope, non? C'est quand même sympa de faire un peu de sanglier courant pour parfaire son swing, travailler son ressenti ou essayer le point rouge d'un copain, non?

GR_06 a entièrement raison, notre crédibilité est bien faible vis vis des non chasseurs et encore plus des antis. Nous n’avons qu’une formation de 2-3 jours à proposer et un examen sur une demi journée.
Si nous prenons les choses en mains suffisamment tôt ce sera nous les professionnels habilités au contrôle de la faune sauvage, sinon ce sera on ne sait pas qui!!!
Notre bon président plutôt que de jouer écrivain maudit et de faire la tournée des bureaux parisiens ferait mieux de réfléchir sur l’avenir de la chasse et la rendre crédible aux yeux du grand publique!
Quand je vois le comportement de certaines équipes ou les paroles de certains chasseurs dans le monde du travail on a du boulot pour redresser la barre....

De toute façon peu importe les formations ou autres.ils sont contre la chasse sous toutes ces formes et il faut bien trouver une excuse pour interdire la chasse sur leur terre.
Il faut arrêter d’être naïf

Bien évidemment mais leur vision idéalisée de la vie va finir par ce heurter à la réalité de la gestion de la vie sauvage et de la vie économique qui en découle (dégât, collision, présence en ville,...)
L’exemple le plus flagrant est le passage de Hulot au ministère, une fois face à la réalité il a ravalé ses grandes idées et à fait le martyre plutôt que d’avouer que l’écologie de salon parisien n’est pas compatible avec la réalité.
La seul façon de regagné en crédibilité vis vis des personnes qui ne sont ni pro ni anti mais qui aurait vite fait de changer de camps (soit une immense majorité de la population) c’est montré au grand public que l’on est des professionnels dans notre domaine, que l’on connaît notre sujet, que l’on est capable de comprendre et de gérer la faune sauvage. Et c’est pas avec ce qui est proposé aujourd’hui: formation sécurité tout les 10ans, semblant d’examen de permis de chasser, formation bidon d’une 1/2 journée, plateau télé avec Johana Clermont et affiche dans le métro que notre image et notre place va s’améliorer!!!

Je n'ai rien contre les formations si elles sont utiles, mais on sait très bien que cela derivera obligatoirement vers des formations payantes en plus de la validation du permis comme le controle technique pour les voitures.
En fait un impot supplémentaire sans être sur que ces formations seront réellement efficaces.

Presque tous mes voisins sont anti chasse.les derniers arrivés sont les pires.par contre très polis les jeunes,écolos jusqu’au bouts des ongles.
Ils viennent m’expliquer tout un tas de choses sur les animaux sauvages mais sont totalement incapables de faire la différence entre une chevrette et une biche,entre une poule faisane et une perdrix.
L’autre fois il me tanait avec la disparition du blaireau en Bretagne et particulièrement sur notre commune alors que nous avons de très gros soucis avec le blaireau car plus personne ne le chasse et nous avons trop de blaireau ici.je lui ai demandé de mettre ces bottes et de venir avec moi.je lui ai montré des terriers ultra fréquentés et il ne comprenait pas comment je savais que c’était du blaireau et non du renard.il vient me voir en juin car les biches lui bouffent toutes ces plantations de fruitiers alors que nous n’avons aucune présence de grands cervidés sauf un daguet mais de l’autre côté de la commune.il me soutient que si et il me dit bin si c’est des biches,ils n’ont pas de cornes.que dire ça???

Par contre j’ai passé mon permis en 1991,c’est vrai que c’est loin mais depuis mis à part la formation sécurité 2 fois bin oilou.
Et j’ai d’énormes lacunes niveau grands cervidés comme nous n’avons pas,pareil niveau de gibier d’eau.mais quel intérêt pour moi d’être pointu sur ce sujet?vue que je n’y suis jamais confronté

Pour en revenir au sujet et ce que disent GR 06 et Trimoulet , déjà y avait-il un bail ? un accord tacite ? Un bail doit se dénoncer . Après le propriétaire c.a.d. la commune via son conseil municipal après inscription à l' ordre du jour peut dénoncer.

domdu79 a écrit:Je me demande si la ville de Montpellier , etant proprietaire des terrains n'aurais pas le droit, en tant que proprietaire d'interdire la chasse sur ses terrains ?

Bien sur qu ils veulent mais moralement c est un peu limite le bien est commun et n appartient seulement au Maire il est seulement le représentant de la communauté, il en possède 1 /300 000 eme comme tout les autres

En matière de chasse, c'est le Préfet qui fait autorité !

philgood a écrit:De toute façon peu importe les formations ou autres.ils sont contre la chasse sous toutes ces formes et il faut bien trouver une excuse pour interdire la chasse sur leur terre.
Il faut arrêter d’être naïf

Bonjour,

c'est mon avis aussi. Nous avons affaire à des fanatiques anti-chasse qui ne céderont rien même si nous nous mettons à plat ventre. Ce sont des idéologues avant tout et la raison n'a pas de prise sur eux. La mairie concernée aurait nommé un adjoint au "bien-être animal" ce qui en dit long sur la mouvance au pouvoir. Les mesures préconisées dans le post plus avant sont dangereuses, non pas parce qu'elles sont inappropriées mais parce qu'elles détourneraient de la chasse bon nombre de pratiquants, particulièrement les plus âgés donc les plus nombreux. Moins nous serons, plus nos détracteurs auront de poids face à nous, c'est une évidence imparable. Et, soyez-en persuadés, toutes les génuflexions du monde ne les détourneront pas de leur but ultime : la suppression pure et simple de la chasse.

Cordialement.

Attention à ne pas couper des bâtons pour nous faire battre. Je suis tout à fait d'accord lorsque l'on dit qu'un chasseur doit posséder un minimun de connaissances sur la faune et la balistique. La première, pour identifier les espèces gibier, la seconde pour des raisons de sécurité. Ensuite, chacun voit midi à sa porte. Je sais que beaucoup d'entre nous, ne serait-ce que sur ce forum, sont bien au-delà du minimun requis, mais ceci, par choix, par plaisir, parce que ce sont des passionnés. Nous avons ainsi des experts en balistique, des vrais savants pour déterminer l'âge d'un animal, ect ,ect...
Je conduis une voiture depuis très longtemps, je ne me suis jamais inquiété des courses du piston, de l'alésage du cylindre ou du taux de compression, ça ne m'a pas empêché de trouver un certain plaisir à la conduite.(moins, maintenant).
De même, la pratique de la chasse devrait-elle être réservée seulement aux bons, voire très bons tireurs? Faudrait-il avoir un certain niveau physique, vision et audition comprise?
Faudra-t-il être docteur en biologie pour pratiquer notre loisir? D'ailleurs, dans quel autre activité ou loisir , a-t-on de telles exigences?
Si c'est le cas, les adeptes de la chasse étant pour une grande partie vieillissants, il ne va plus rester grand-monde. A moins que ce ne soit le but recherché?

Comparez le niveau de pilotage requis au permis moto par rapport au permis voiture. Est-ce que les gens ont arrêté la moto? Pas du tout. Le taux de réussite y est d'ailleurs plus élevé que pour la voiture. Comme quoi, si on relève le niveau, les gens ne se détourne pas, loin de là.

Tout le monde est d'accord pour qu'il y ait un minimum, et pourtant le permis de chasse français n'est pas le minimum qu'il devrait être.

GERDEAU a écrit:Attention à ne pas couper des bâtons pour nous faire battre. Je suis tout à fait d'accord lorsque l'on dit qu'un chasseur doit posséder un minimun de connaissances sur la faune et la balistique. La première, pour identifier les espèces gibier, la seconde pour des raisons de sécurité. Ensuite, chacun voit midi à sa porte. Je sais que beaucoup d'entre nous, ne serait-ce que sur ce forum, sont bien au-delà du minimun requis, mais ceci, par choix, par plaisir, parce que ce sont des passionnés. Nous avons ainsi des experts en balistique, des vrais savants pour déterminer l'âge d'un animal, ect ,ect...
Je conduis une voiture depuis très longtemps, je ne me suis jamais inquiété des courses du piston, de l'alésage du cylindre ou du taux de compression, ça ne m'a pas empêché de trouver un certain plaisir à la conduite.(moins, maintenant).
De même, la pratique de la chasse devrait-elle être réservée seulement aux bons, voire très bons tireurs? Faudrait-il avoir un certain niveau physique, vision et audition comprise?
Faudra-t-il être docteur en biologie pour pratiquer notre loisir?  D'ailleurs, dans quel autre activité ou loisir , a-t-on de telles exigences?
Si c'est le cas, les adeptes de la chasse étant pour une grande partie vieillissants, il ne va plus rester grand-monde. A moins que ce ne soit le but recherché?