Piégeur agréé et interdiction de chasser

http://www.leprogres.fr/loire-42/2018/04/27/le-chasseur-piege-un-oiseau-protege

Déjà je ne savais pas que l'on pouvait être piégeur agréé que pour le ragondin. Surtout que pour le ragondin, il n'y a pas besoin d'être agréé, une simple déclaration en mairie suffit. Encore un pigiste qui ne sait pas ce qu'il écrit.
Par contre, ce qui me surprend c'est que le piégeur soir interdit de chasse pendant 1 an. D'accord il n'est pas allé vérifier son piège ce jour là, mais ça ne dit pas être le seul à qui ça arrive. En je ne pense pas que cette prise soit volontaire.  C'est pas comme si le gars avait attraper un chevreuil ou un lièvre et qu'il l'ait tuer et embarqué. Lorsque j'ai passé l'agrément de piégeur, il me semble que le formateur nous a dit qu'un piégeur agréé ( pour des faits de piégeage non autorisé ) pouvait ce faire retirer son agrément pour 5 ans maxi et pas besoin de le repasser après. Alors qu'un chasseur qui ferait la même chose pourrait se faire retirer son permis et devrait le repasser après une période d'interdiction si il veut rechasser.
Est ce que je me trompe?  Peux être que le chasseur cité dans l'article peut contester sa condanation...

Le piégeur n'a pas respecté le contrôle des pièges , et c'est normal qu'il soit sanctionné. Il arrive parfois qu'un délit ou une infraction involontaire se traduise par une suspension du permis de chasser ce qui est moins onéreux qu'une amende. (prix d'une validation départementale). Pour les boites il faut toujours ménager un espace pour permettre aux petits oiseaux de ressortir.

Il n'est pas nécessaire d'être piégeur agrée pour les ragondins et rats musqués. C'est une dérogation, mais elle stipule bien qu'il faut dans ce cas utiliser seulement des cages pièges ou des boites. Par contre il faut bien déclarer ce piégeage en Mairie et contrôler les pièges journellement. Cette dérogation s'applique aussi au corvidés dans certaines conditions de lutte collective.

Je pense que si il était surveillé, c'est qu'il devait attraper autre chose que des ragondins. Ils ont profité du rossignol protégé mort, pour le verbaliser.

salut,
je suis piégeur agréé, à ce titre je m'occupe un peu des ragondins sur mon secteur.
je voudrais revenir sur des choses qui sont dites ici...
en premier lieu sur le fait que "ça ne doit pas être le premier à qui ça arrive", on ne doit pas raisonner comme ça, c'est la fin du piégeage si l'on considère acceptable de ne pas passer 1 jour, pourquoi pas 2 et pourquoi ne pas passer qu'une fois par semaine...c'est l’étique même du piégeur, je peux pas passer je ne tends pas POINT.
autre point, "aménager un espace pour la sortie des petits oiseaux" jamais entendu ça nul part, par contre, ce même passage est obligatoire dans certaines zones pour que les visons d'Europe puissent s’échapper en cas de prise accidentelle.
en tout état de cause, je pense que la personne devait être déjà surveillée pour des faits du même genre (ou pire), et que l'oiseau y a peut être passé plus d'une journée pour mourir dans cette cage.
par contre ce qui me fait m'interroger c'est que lors du jugement, ils aient associé le permis de chasser avec la sanction, car le piégeage n'est pas lié au permis...c'est bizarre, il y a peut être des choses que l'on ne connait pas.

En matière de répression, tout est possible ! Tu tapes un mec, en vélo, sur un passage clouté, on peut te retirer ton permis de conduire. Jusqu'à présent y'a pas besoin du permis de conduire pour faire de la bicyclette !!!

JP2 a écrit:En matière de répression, tout est possible ! Tu tapes un mec, en vélo, sur un passage clouté, on peut te retirer ton permis de conduire. Jusqu'à présent y'a pas besoin du permis de conduire pour faire de la bicyclette !!!

Non, mais le respect du code de la route est valable pour tout le monde.

barbu13 a écrit:

JP2 a écrit:En matière de répression, tout est possible ! Tu tapes un mec, en vélo, sur un passage clouté, on peut te retirer ton permis de conduire. Jusqu'à présent y'a pas besoin du permis de conduire pour faire de la bicyclette !!!

Non, mais le respect du code de la route est valable pour tout le monde.

Sauf qu'alors celui qui n'a pas de permis de conduire peut se permettre, en vélo, d'accidenter un pèlerin sur un passage clouté ?

JP2 a écrit:

barbu13 a écrit:

JP2 a écrit:En matière de répression, tout est possible ! Tu tapes un mec, en vélo, sur un passage clouté, on peut te retirer ton permis de conduire. Jusqu'à présent y'a pas besoin du permis de conduire pour faire de la bicyclette !!!

Non, mais le respect du code de la route est valable pour tout le monde.

Sauf qu'alors celui qui n'a pas de permis de conduire peut se permettre, en vélo, d'accidenter un pèlerin sur un passage clouté ?

On prend à ceux qui ont. Si tu escagasse un type, peu importe le moyen, si tu es reconnu en tord, tu vas payer. Celui qui n'est pas solvable, non.
Dans le cas du cycliste, c'est pareil.

JP2 a écrit:En matière de répression, tout est possible ! Tu tapes un mec, en vélo, sur un passage clouté, on peut te retirer ton permis de conduire. Jusqu'à présent y'a pas besoin du permis de conduire pour faire de la bicyclette !!!

je suis d'accord, pas de soucis, mais il n'y a rien qui relie l’agrément piégeur avec le permis de chasser, alors pourquoi faire ça, juste pour faire du buzz, le titre de l'article est d'ailleurs "chasseur et piégeur"....
quand tu te fait prendre au radar quand tu es avocat et footballeur amateur, même pour un grand excès de vitesse le titre dans les journaux ne mentionnera ni la profession ni le loisir.....

certainement qu'il y a eu transaction, il y a des peines de substitution même en cas d'infraction au code de la route. J'ai vu une suspension du permis de chasser après ivresse sur la voie publique, tout est bon dans le cochon!

bof a écrit:salut,
je suis piégeur agréé, à ce titre je m'occupe un peu des ragondins sur mon secteur.
je voudrais revenir sur des choses qui sont dites ici...
en premier lieu sur le fait que "ça ne doit pas être le premier à qui ça arrive", on ne doit pas raisonner comme ça, c'est la fin du piégeage si l'on considère acceptable de ne pas passer 1 jour, pourquoi pas 2 et pourquoi ne pas passer qu'une fois par semaine...c'est l’étique même du piégeur, je peux pas passer je ne tends pas POINT.
autre point, "aménager un espace pour la sortie des petits oiseaux" jamais entendu ça nul part, par contre, ce même passage est obligatoire dans certaines zones pour que les visons d'Europe puissent s’échapper en cas de prise accidentelle.
en tout état de cause, je pense que la personne devait être déjà surveillée pour des faits du même genre (ou pire), et que l'oiseau y a peut être passé plus d'une journée pour mourir dans cette cage.
par contre ce qui me fait m'interroger c'est que lors du jugement, ils aient associé le permis de chasser avec la sanction, car le piégeage n'est pas lié au permis...c'est bizarre, il y a peut être des choses que l'on ne connait pas.

Je suis aussi piégeur agréé et je m'occupe aussi des ragondins (et des renards). Quand je piège, je passe tous les jours, ce qui me fait levé très tôt (avant de partir au boulot).
Je n'ai pas dit que je trouvais normal de passer qu'un jour sur deux, mais que la sanction me paraissait un peu forte du fait qu'il ne s'agissait pas d'un acte de braconnage, mais d'une absence de passage.
Et que comme tu le dit, le piégeage n'est pas lié au permis (sauf pour pouvoir avoir son arme et acheter des munitions). Comme je le disais dans mon premier message, la sanction c'est normalement 5 ans de suspension d'agrément maximum sans toucher au permis de chasse.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000648027
Chapitre 3 article 9
Comme nous le disais le formateur (en rigolant bien sur) lors de la formation de piégeur, "si vous voulez braconner, l’agrément de piégeur vous permet de protéger votre permis"

C'est quand même mieux de lui avoir sucré son permis un an, qu'une amende qu'il aurait payé au détriment de la famille entière, non ?

C'est ce qu'on appelle une peine complémentaire

Article L428-14du Code de l'Environnement:
"En cas de condamnation pour infraction ... survenus à l'occasion ...de destruction d'animaux d'espèces non domestiques, les tribunaux peuvent priver l'auteur de l'infraction du droit de conserver ou d'obtenir un permis de chasser ...pour un temps qui ne peut excéder cinq ans.

Setter50 a écrit:C'est quand même mieux de lui avoir sucré son permis un an, qu'une amende qu'il aurait payé au détriment de la famille entière, non ?

Ça dépend, le gars a 72 ans. Sans méchanceté de ma part il ne lui reste peut être pas beaucoup de saison de chasse à faire. Et les chiens, il n'y sont pour rien

lau38 a écrit:

Setter50 a écrit:C'est quand même mieux de lui avoir sucré son permis un an, qu'une amende qu'il aurait payé au détriment de la famille entière, non ?

Ça dépend, le gars a 72 ans. Sans méchanceté de ma part il ne lui reste peut être pas beaucoup de saison de chasse à faire. Et les chiens, il n'y sont pour rien

Et alors ? Il avait qu'a respecter ses obligations ! C'est peut être l'essence même de la punition que d'être privé de chasse, non ? Quand à ces chiens, rien ne l'empêchera de les sortir, même sans fusil.

Le retrait du permis de chasse est une des peines complémentaires qui peuvent être appliquées pour bien des délits, routiers ou autres.

fabp44 a écrit:Le retrait du permis de chasse est une des peines complémentaires qui peuvent être appliquées pour bien des délits, routiers ou autres.

ESt-ce qu'on ne peut pas aussi retirer le permis de conduire, même pour des faits qui n'ont rien à voir avec la circulation routière ?

Oui, pour des violences, suspension du permis de chasse et du permis de conduire possible, et c'est pareil pour beaucoup ( tous = à vérifier) de délits.

Setter50 a écrit:ESt-ce qu'on ne peut pas aussi retirer le permis de conduire, même pour des faits qui n'ont rien à voir avec la circulation routière ?

je confirme, pour avoir chassé sans permis, une demoiselle s'est vu suspendre son permis de conduire