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ste2aCerf
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Déclaration armes lisses détenues avant 2011 : Oui ou Non ?
Lun 11 Déc 2017 - 16:05
Suite à un cambriolage et vol de deux fusils juxtaposés détenus depuis 30 ans les gendarmes disent qu ils devaient être déclarés.
Or il semblerait que non car détenus avant 2011.
Je trouve pas le texte législatif.
Qu'en pensez vous merci.
Or il semblerait que non car détenus avant 2011.
Je trouve pas le texte législatif.
Qu'en pensez vous merci.
JP2Cerf3000 Messages- Nombre de messages : 7229
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Re: Déclaration armes lisses détenues avant 2011 : Oui ou Non ?
Lun 11 Déc 2017 - 17:17
enregistrement : ne concerne que les armes de catégorie D acquise après le 1er décembre 2011. Les armes détenues depuis une date plus ancienne ne sont pas à enregistrer.
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1431
Amicalement, JP2.
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1431
Amicalement, JP2.
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- ste2aCerf1000 Messages
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Re: Déclaration armes lisses détenues avant 2011 : Oui ou Non ?
Lun 11 Déc 2017 - 18:55
Merci beaucoup.
Effectivement j'ai pris le taureau par les cornes et j'ai appelé le service de la préfecture qui m'a confirmé que si le même propriétaire a une arme depuis une date antérieure à 2011 pas de déclaration ou autre.
Effectivement j'ai pris le taureau par les cornes et j'ai appelé le service de la préfecture qui m'a confirmé que si le même propriétaire a une arme depuis une date antérieure à 2011 pas de déclaration ou autre.
gb47Cerf1000 Messages- Nombre de messages : 2003
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Re: Déclaration armes lisses détenues avant 2011 : Oui ou Non ?
Lun 11 Déc 2017 - 19:57
salut,
mais si l'arme a était acheté d'occase et bien sur sans facture , comment quelqu'un peut prouver que l'arme a était acquise après 2011 ???
mais si l'arme a était acheté d'occase et bien sur sans facture , comment quelqu'un peut prouver que l'arme a était acquise après 2011 ???
- JP2Cerf3000 Messages
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Date d'inscription : 30/10/2005
Re: Déclaration armes lisses détenues avant 2011 : Oui ou Non ?
Lun 11 Déc 2017 - 21:17
Ça va s'arranger d'ici peu de temps, car il n'y aura plus que 3 catégories :
- A = Armes interdites.
- B = Armes nécessitant une autorisation.
- C = Armes soumises à déclaration.
L'enregistrement étant une déclaration déguisée pour ne pas effaroucher le brave chasseur ! On nous prend vraiment pour des cons !
Amicalement, JP2.
- A = Armes interdites.
- B = Armes nécessitant une autorisation.
- C = Armes soumises à déclaration.
L'enregistrement étant une déclaration déguisée pour ne pas effaroucher le brave chasseur ! On nous prend vraiment pour des cons !
Amicalement, JP2.
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