Droit de chasse

Bonsoir, j'habite une commune où il y a deux sociétés de chasse, la communale et l'autre un groupement de propriétaires terriens.
Un propriétaire du groupement m'a proposé de me donner le droit de chasse sur ses terrains et j'aurais voulu savoir s'il y a comme en ACCA une surface imposée pour pouvoir chasser.
merci.

Aucune contrainte de superficie hors ACCA.

Pour le grand gibiers, un mini de 5ha du même tenant est obligatoire, même pour un privé. ( dans les Ardennes en tout cas )

Lescuyer a écrit:Pour le grand gibiers, un mini de 5ha du même tenant est obligatoire, même pour un privé. ( dans les Ardennes en tout cas )

variable suivant département.

En Alsace,par exemple,25 HA d'un seul tenant...

Merci à tous (oui bien rentré Christian), Je vois le propriétaire des terrains jeudi matin au marché où je lui achète des fromages et je lui poserai la question sur l'engagement des terrains.

Et disons que c'est parce que j'ai l'intention de demander une carte de chasse sur cette société et vu que le président et moi même ne somme pas grands amis le propriétaire en question qui n'a pas l'air non plus très ami avec ce président m'a dit que s'il me refusait ma carte il me donnerait le droit de chasse sur la totalité de ses terrains.

gxa68 a écrit:En Alsace,par exemple,25 HA d'un seul tenant...

Encore une chance Gérard , concernant Belgique , pour nous c'est 50 ha d'un seul tenant .....

Normal,vous êtes plus riches....

chris01 a écrit:pour le 01, 3 hectares à tenant pour tirer de la grenaille, en plaine 10 hectares à tenant pour tirer des balles et obligation entre 10 et 20 hectares de tirer que sur des miradors de 1,50 mètres, en secteur montagne il me semble que c'est 20 hectares à tenant pour les balles et fais gaffe que ce propriétaire ne soit pas déjà engagé auprès d'une autre société.(bien rentré ?).

+1

Tu peux regarder sur le site Géoportail les parcelles cadastrales si besoin et superposer les cartes que tu veux (IGN, satellite...).

Si jamais tu prends le droit de chasse, pense à faire un bail écrit très clair avec les noms et numéros des parcelles ainsi que le prix, ça évite les ennuis. Si tu veux, j'ai des trames que j'avais fait il y a quelques années qui fonctionnent bien.

Si tu récupères le droit de chasse alors qu'il est actuellement a une autre société, faites attention au problème des dédits. C'est un peu compliqué, et même si dans le fond c'est un problème entre le propriétaire et la société qui a actuellement le droit de chasse, si les choses sont pas faites correctement, c'est vite le bazar.

Si tu veux en parler, hésite pas, j'ai pas mal d'infos et je suis rodé sur ces problématiques grâce a mon ancienne société

Merci, je le vois jeudi et je lui pose toutes les questions et on en discutera de vive voix.