Importation carabine

patriceDT a écrit:Voici le décret complet:
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/7/30/INTD1310029D/jo/texte

Voir les articles à partir de 126.

Version abrogée le 11 Mai 2017 !

La version actuelle est a rechercher dans le code de la sécurité intérieure.

JP2 a écrit:

patriceDT a écrit:Voici le décret complet:
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/7/30/INTD1310029D/jo/texte

Voir les articles à partir de 126.

Version abrogée le 11 Mai 2017 !

La version actuelle est a rechercher dans le code de la sécurité intérieure.

merci pour l'info. Faut dire aussi qu'à la retraite tu ne maîtrises plus du tout la législation.

En fait, rien n'a changé:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=4118002C8A33C8B7AC7405CDAC31CF77.tplgfr27s_1?idSectionTA=LEGISCTA000029658672&cidTexte=LEGITEXT000025503132&dateTexte=20190411

patriceDT a écrit:En fait, rien n'a changé:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=4118002C8A33C8B7AC7405CDAC31CF77.tplgfr27s_1?idSectionTA=LEGISCTA000029658672&cidTexte=LEGITEXT000025503132&dateTexte=20190411

Mais si modifications il doit y avoir, c'est ici qu'elles seront apportées.

Et la poste dans tout ca ?

makina88 a écrit:Et la poste dans tout ca ?

La poste est une entreprise au sens littéral du terme. Rien n'interdit l'expédition par ses services (Colissimo) d'armes si tu respectes les textes.

La poste est une entreprise certe, mais je vois pas le rapport, c'est prendre beaucoup de risques lorsque l'on est averti. 
Pour la livraison national les recommandations sont ainsi , mais le sujet porte sur l'importation , je dirais idem en plus des documents d'importation, exportation d'arme. 

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2141

Lire aussi :   Pas d’avion pour les armes en colis postaux,  Transport de munitions dans les bagages de soute,  Port et transport d’armes pour un collectionneur,  Port et transport d’armes pour chasseur, tireur, sportif ou défense.  Port et transport d’armes factices  Notre rubrique sur le sujet.

Bonjour à tous !
Je ne suis pas expert en matière de droit, mais j'ai souvent reçu et expédié des armes par Colissimo. 
Je suis un "activiste" de  Natura Buy, site qui se pose en "premier courtier en armes de France" et qui laisse les vendeurs proposer des envois de fusils par La Poste. Si cela était vraiment interdit, peut-être supprimeraient-ils cette pratique ?
Amicalement,
JR

Médocain a écrit:Bonjour à tous !
Je ne suis pas expert en matière de droit, mais j'ai souvent reçu et expédié des armes par Colissimo. 
Je suis un "activiste" de  Natura Buy, site qui se pose en "premier courtier en armes de France" et qui laisse les vendeurs proposer des envois de fusils par La Poste. Si cela était vraiment interdit, peut-être supprimeraient-ils cette pratique ?
Amicalement,
JR

Pas mieux, pas soucis pour les envois en métropole...

Je confirme, pour avoir, encore dernièrement, vendu et acheté des armes via le site Natura......, les envois se sont faits par colissimo, sans aucuns problèmes particuliers ( armes démontées , évidemment ).
Cependant, il faut préciser que cela c'est fait en France "intra-muros ".

makina88 a écrit:La poste est une entreprise certe, mais je vois pas le rapport, c'est prendre beaucoup de risques lorsque l'on est averti. 
Pour la livraison national les recommandations sont ainsi , mais le sujet porte sur l'importation , je dirais idem en plus des documents d'importation, exportation d'arme. 

J'ai acheté l'été dernier un lot de 60 cartouches de 8x68S au Luxembourg, chez un armurier. Je lui ai fourni les documents demandés (permis, validation justificatif domicile carte identité. J'ai reçu mon colis via La Poste. Aucun soucis, et même plus rapidement que lorsque je commande en France.
Les restrictions sont pour l'aérien. Pour le reste tu fais comme le règlement de le dit, et tout se passe bien. Quels risques tu prends? aucun, puisque tu es dans la légalité.

Pour que nous soyons tous d'accord, voici le règlement de la poste:

file:///C:/Users/Utilisateur/Downloads/t.pdf



Je cite: les armes à feu non démontées et non envoyées séparément dans le respect de la législation en vigueur.

Catégories A et B démontées et envoyées en 2 colis avec au minimum 24 heures entre chaque colis.
Catégorie C démontées simplement.
Le tout conformément au code de la sécurité intérieure cité plus haut sur le post.

Article de janvier 2015 est il toujours en vigueur actuellement ?

makina88 a écrit:Article de janvier 2015 est il toujours en vigueur actuellement ?

A défaut d'un nouveau règlement promulgué depuis, oui. Et comme mentionné plus haut, je ne pense pas que Natura Buy se mettrait en infraction avec la loi quand ils proposent des expéditions d'armes par la poste au risque de se retrouver interdits. Dans tous les cas, voir les articles du code de sécurité intérieure, ce sont les seuls qui font foi.

Règlement au 1 mars 2019. Je ne pense pas qu'il y ait plus précis. Pour info, il n'a pas changé depuis 2015.

https://www.laposte.fr/conditions-generales-de-vente Chapitre 4.5.1 pour éviter de se taper toutes les pages.

Je pense maintenant que le débat peut être clos???

La réglementation a évolué dernièrement j'étais pas au courant. 
Mais il y avait pas de fumée sans feu .

PHIL954 a écrit:Bonjour

Je suis détenteur de mon permis valide ; je réside sur le territoire Français, je souhaite faire l'achat d'une carabine neuve Disponible en BELGIQUE en armurerie;

est ce que je pourrais effectuer l'immatriculation auprès de la Préfecture sans soucis ?
y a t'il des taxes à prévoir ?

bref ;;;; est ce le parcours du combattant ou est simple .?

merci de me faire partager vos expériences (je descends faire mon achat fin de semaine 26...)

VIVE LA CHASSE VIVE NOS BEAUX TERRITOIRES.

Pour en revenir à la question initiale:

https://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/particulier/achat/armes/importation-des-armes-et-munitions.pdf

Bonghjornu,

quelqu'un parmi vous a-t-il eu récemment la témérité d'éprouver l'imperméabilité de nos frontières et des services s'y afférents, en important une arme d'un des pays membres de la rutilante Europe libre, selon les procédures décrites en liens ci-dessous. Dans l'affirmative, je vous serais reconnaissante de m'indiquer les éventuels points d'achoppement rencontrés lors de cette procédure.
Est-il exact que les armes importées sont envoyées dans un premier temps pour vérifications vers un service des douanes à Paris, puis redirigées vers leurs destinataires initiaux? Quels sont les délais de ces éventuels contrôles?

Avec mes remerciements anticipés de vos éclairages et expériences.

https://www.bing.com/ck/a?!&&p=8332ad6df8f1a2e8JmltdHM9MTcxMTU4NDAwMCZpZ3VpZD0yMzJiM2I3Mi0yZjM4LTZmNTctMzlhZi0yZjNkMmU4YzZlODgmaW5zaWQ9NTIwNw&ptn=3&ver=2&hsh=3&fclid=232b3b72-2f38-6f57-39af-2f3d2e8c6e88&psq=+UFAA+importation+armes+de+cat%c3%a9gorie+c+%c3%a0+l%27int%c3%a8rieur+de+l%27ue&u=a1aHR0cHM6Ly93d3cuYXJtZXMtdWZhLmNvbS9zcGlwLnBocD9hcnRpY2xlMTk1Mw&ntb=1

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