société de chasse privée

BOnsoir...J'aimerai savoir si il est possible de créer une société de chasse privée dans le cadre d'une société agricole ??? merci pour vos réponses....

Tu peux faire un groupement de propriétaire ou une chasse gardée propriété privée il me semble.
Il faut par contre que tu ais une certaine superficie d'un seul tenant.
Dans le 11 c'est 30 hectares.

oui il y a 500 hectares de foret dans le domaine....donc je pourrai intégrer la société de chasse privée dans la société agricole ?

Bonsoir, la société agricole, détentrice du droit de chasse peut: soit faire la société de chasse, ou céder le droit (bail) à une société ou même un particulier.

Ces 500 hectares ne sont pas chassés jusqu’à aujourd'hui ?

non....juste 1 a 2 fois par an avec un groupe restreint...c'est plein de gibier

Si aucun bail, pas de problème pour y chasser en société de chasse privée, le représentant de la société agricole étant le détenteur du droit de chasse, il peut le léguer.

non il n'y a aucun bail sur ces 500 hectares de foret....il peut donc créer sa société de chasse privée sur sa société agricole si j'ai bien compris ? quelles sont les démarches à effectuer pour mettre en place cette société ?

Si tu es le représentant de cette société et que c'est toi qui a le droit de chasse ... tu prends ton chien et ton fusils et go 😊 tu peux prendre des renseignements aupres de ta fédération départemental .