armes de chasse et état d'urgence
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RABOLIAU
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RABOLIAUPerdreau
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armes de chasse et état d'urgence
Mar 23 Fév 2016 - 10:25
bonjour,
Une des conséquences de l’état d’urgence, les préfets peuvent ordonner à tous la remise de toutes armes y compris de chasse.
L’article 9 de la loi du 20 novembre 2015 relative à l’état d’urgence prévoit bien que les préfets peuvent ordonner (à titre collectif ou individuel) la remise des armes et des munitions relevant des catégories A à C et celles soumises à enregistrement relevant de la catégorie D.
La remise de ces armes donne lieu à la délivrance d’un récépissé. Elles sont rendues à leurs propriétaires à l’issue de l’état d’urgence (3 mois à compter du 26 novembre) ou d’une date indiqué par l’arrêté du préfet.
Le refus de remettre son arme ou de la soustraire aux autorités peut valoir jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende.
Sans commentaire !
Une des conséquences de l’état d’urgence, les préfets peuvent ordonner à tous la remise de toutes armes y compris de chasse.
L’article 9 de la loi du 20 novembre 2015 relative à l’état d’urgence prévoit bien que les préfets peuvent ordonner (à titre collectif ou individuel) la remise des armes et des munitions relevant des catégories A à C et celles soumises à enregistrement relevant de la catégorie D.
La remise de ces armes donne lieu à la délivrance d’un récépissé. Elles sont rendues à leurs propriétaires à l’issue de l’état d’urgence (3 mois à compter du 26 novembre) ou d’une date indiqué par l’arrêté du préfet.
Le refus de remettre son arme ou de la soustraire aux autorités peut valoir jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende.
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Lorsque la dernière goutte d'eau sera polluée, le dernier animal chassé et le dernier arbre coupé, l'homme comprendra que l'argent ne se mange pas.
gregory78440Perdreau- Nombre de messages : 76
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Re: armes de chasse et état d'urgence
Mar 23 Fév 2016 - 10:46
Nemrod18Bécasse
- Nombre de messages : 206
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Re: armes de chasse et état d'urgence
Mar 23 Fév 2016 - 11:46
Bonjour,
Les agriculteurs arrivent bien à se faire entendre...quelle serait la réaction de plus d'un million de chasseurs !!
Sans compter les tireurs sportifs.
Les agriculteurs arrivent bien à se faire entendre...quelle serait la réaction de plus d'un million de chasseurs !!
Sans compter les tireurs sportifs.
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armand 09Sanglier
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Re: armes de chasse et état d'urgence
Mar 23 Fév 2016 - 17:31
c'est quand meme moins dangereux un fusil de chasse enregitré par un honnete chasseur qu'un AK 47 dans les mains de tous ces imbéciles de trafiquants et terroristes qui eux ne les rendront pas...
- marc38Cerf
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Re: armes de chasse et état d'urgence
Mar 23 Fév 2016 - 17:47
Oui mais plus facile à trouver chez le chasseur que chez le trafiquant 
horace2002Cerf10 000 Messages- Nombre de messages : 11308
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Re: armes de chasse et état d'urgence
Mar 23 Fév 2016 - 18:24
Tiens, tiens, tiens,....ça rappellerait-y pas à nos anciens l'occupation de 1940 ??? 
5rcsSanglier- Nombre de messages : 704
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Date d'inscription : 21/06/2015
Re: armes de chasse et état d'urgence
Mar 23 Fév 2016 - 18:26
horace2002 a écrit:Tiens, tiens, tiens,....ça rappellerait-y pas à nos anciens l'occupation de 1940 ???
J'y pensais justement....
LescuyerCerf1000 Messages- Nombre de messages : 2897
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Re: armes de chasse et état d'urgence
Mar 23 Fév 2016 - 18:27
Je comprend pas trop , sa se finit dans 3 jour non ?
- InvitéInvité
Re: armes de chasse et état d'urgence
Mar 23 Fév 2016 - 18:49
si ils nous prennent nos armes , ils nous prennent nos moyen de défense !!! en ce qui me concerne : oeil pour oeil dent pour dent !!!
springer60Cerf10 000 Messages- Nombre de messages : 12908
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Re: armes de chasse et état d'urgence
Mar 23 Fév 2016 - 19:48
Va falloir qu'ils fouillent les greniers !! 
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T. Delefosse
chris01Cerf3000 Messages- Nombre de messages : 5483
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Re: armes de chasse et état d'urgence
Mar 23 Fév 2016 - 20:52
en plus il reste quelques puits chez nous....springer60 a écrit:Va falloir qu'ils fouillent les greniers !!
Yann73Cerf3000 Messages- Nombre de messages : 5566
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Re: armes de chasse et état d'urgence
Mar 23 Fév 2016 - 20:56
Ils incitent les chasseurs honnêtes à se procurer des armes ' à gauche ´
Les pauvres demeurés...
Les pauvres demeurés...
- InvitéInvité
Re: armes de chasse et état d'urgence
Mer 24 Fév 2016 - 8:55
vous croyez vraiment que tout les chasseurs ont déclarés toutes leurs armes !!!!!!!!!!!!!!!
korthals83Sanglier- Nombre de messages : 711
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Re: armes de chasse et état d'urgence
Mer 24 Fév 2016 - 18:42
Il va manquer des arsenaux, armuries et autres pour le stokage
Korthals83
Korthals83
- L'état Français veut limiter/interdire les armes de guerre pour le tir sportif.
- Après avoir organisée une campagne pour récupérer les armes, l’État en vend aux enchères.
- Arrêt du Conseil d'Etat sur la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier
- Vos armes de chasse!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
- loi 2012 armes de chasse
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