Euthanasie de l'animal piégé

Bonjour,

Le 1° avril est passé, je peux y aller ...

J'ai eu récemment un information au sujet d'un changement de la réglementation en matière d'euthanasie
d'un animal classé nuisible pris au piège.
(infos, d'un ami, qui connait un ami, qui connait son beau frère etc.. qui revient d'une assemblée de piégeur départementale)
La voici :
On n'aura plus le droit de tuer un animal par balle dans une cage.. (bosquette en général)
Il faudra le mettre dans un sac de jute et le tuer à coup de gourdin...

Je n'invente pas, c'est vraiment ce que j'ai entendu.
Mon copain m'a conseillé d'appeler le responsable nuisible pour vérifier.
Inutile de vous dire que, le 1° approchant, je n'avais pas trop envie de passer pour le "xon" de service ..

Bien évidemment cette information est totalement fausse.
Il s'agit d'une interprétation tout à fait personnelle du type qui est allé à cette fameuse assemblée.

Explications : ( je me suis renseigné auprès d'un technicien de la fédé)

Comme vous le savez sans doute, il n'est pas nécessaire d’être chasseur pour être piégeur.
L'arme à feu est le moyen d'assurer une mort rapide est sans souffrance inutile pour l'animal. (vous le savez aussi)
Problème :
Il faut, maintenant être titulaire d'un permis de chasser pour acquérir armes et munitions.
(ou licence FFTIR puisque ce n'est pas une action de chasse)

La fédération mène actuellement une réflexion sur le sujet pour trouver une solution à l'équation précédente.

Parmi ces réflexions figure l'obligation de passer le permis de chasser pour les piégeurs.

Les piégeurs dans ce cas sont rares, certes, mais ils y en a.
exemple : un agriculteur, non chasseur, qui piège les nuisibles.

Oui, par le passé il y avait une Instruction ministérielle qui prônait l'autorisation d'usage de calibre bosquette pour la mise à mort des animaux capturés c'était la PN/S2 du 11 Janvier 1989 :

http://www.agppaa.fr/documents/Arrete1989animaux-captur%E9s.pdf

Celle-ci fut abrogée par la Circulaire DNP/CFF N° 07 du 8 octobre 2007 :

http://www.unapaf.fr/IMG/pdf/20071008-circulaire-texte-29.pdf

Qui stipule notamment dans son paragraphe 5.4 Conduite à tenir vis-à-vis des animaux capturés que : "Dans la plupart des cas, l'utilisation
d'une arme à feu de petit calibre est le procédé le mieux adapté à cette fin. Les conditions
exigées pour la détention et le transport de l’arme doivent être respectées."

Et c'est là que les piégeurs se sont fait piéger !

Car dans le Code de la Sécurité Intérieure articles L311-1 et suivants, le port et le transport d'une arme de catégorie C ou D 1°) nécessite d'avoir un Permis de chasser validé.

Ceux des piégeurs n'ayant pas de permis sont donc actuellement dans l'obligation d'avoir recours à la méthode archaïque du sac et du bâton !

Amicalement, JP2.

Heureusement que j'ai le permis !