REINA de Manufrance.

585 a écrit:Comme je ne la vois pas dans les exceptions du tableau, elle est, selon moi, en D2.
De plus, Gilles Proffit nous donne ces mêmes catégories D2 pour une canardière à percussion centrale de calibre 4 fabriquée avant le 01.01.1900.

Tu comprends bien que je préfère croire notre président.

585 a écrit:Bonjour Gilles,

Quand j'essaie de connaître la catégorie d'une canardière calibre supérieur à 8 fabriquée avant 1900, le tableau de l'UNPACT me la classe en A1, alors que je pensais en D2. D'où ma question : ce tableau prend-il en compte ces canardières fabriquée avant 1900 ?

Cordialement.

Gilles a écrit:Le texte de l'article R311-2 du code de la sécurité intérieure a malheureusement limité le calibre des armes à canon lisse au calibre 8, en classant toutes ces armes en catégorie A1-5°, sauf exception :

5° Armes à feu à canon lisse et leurs munitions d'un calibre supérieur au calibre 8, à l'exclusion des armes de catégorie C ou D classées par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;

Les exceptions éventuelles sont donc déterminées par l'arrêté interministériel du 7 septembre 1995 modifié par l'arrêté du 2 septembre 2013, qui dispose effectivement que les armes d'un modèle antérieur au 01/01/1900 sont bien des armes historiques et de collection, qui peuvent donc être classées en D-2° sauf exceptions....

Article 2

   Les armes anciennes sont :

- les armes dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900, à l'exception de celles énumérées dans le tableau B de l'annexe 1 dont la dangerosité est avérée ;

- les armes énumérées dans le tableau A de l'annexe 1.

Le categorieware que nous avons mis en ligne ne peut malheureusement pas prendre en compte de façon logique cette bizarrerie d'articulation des textes par superpositions d'exceptions, et considérer par exemple que le critère de date est supérieur aux critères de calibre, car ce n'est pas toujours le cas. L'ordre de préséance des critères est toujours source de débats houleux avec le ministère.

Donc effectivement ces canardières antérieures au 01/01/1900 sont bien classées en catégorie D-2°-e) et notre categorieware n'est pas exact sur ce point pas trop fréquent (malheureusement car ces armes désormais rares sont souvent intéressantes, sans même aller jusqu'aux canons canardiers Darne ou équivalents).

marlain a écrit:je me perds un peu (....) dans les querelles internes mais je ne sais toujours pas si la canardiere canon Darne de calibre 40mm tirant 900g de plomb propulses par 200 g de PN et pouvant tuer plus de 50 canards ....est en D2