Pouvez-vous m'expliquer ce qui est nécessaire pour monter sa propre chasse (administratif, déclarations, plans de chasses, assurances, etc...) ? En d'autres termes, à quoi faut-il penser ?

Autre question, dans vos régions quels sont les tarifs à l'ha en location ?

Je ne peux pas t'aider ,l'Alsace-Moselle ayant une réglementation spéciale!!

Si tu chasses chez toi ou chez un particulier tu n'as besoin de rien.

En revanche si tu veux monter une société de chasse (communale, privée...) il te faut un président et souscrire à une assurance (au moin pour les dégats de gibier je pense). En plus de ça s'ajoute les cotisations fédérales pour les plans de chasse, les bracelets, etc...

Chez un particulier , c'est à dire une tierce personne propriétaire de terrains , il vaut mieux avoir un bail ou un écrit ...Ensuite , tu peux t'affilier à la Fédération du département pour qu'elle examine les possibilités de plan de chasse , petit et grand gibier suivant les départements, ensuite la DDAF peut te pourvoir en bracelet notifié par arrêté prefectoral .Il te faudra dans ce cas rêgler les bagues et bracelets .Si tu formes une société , celle-ci doit être comfirmée par la préfecture.

Pour les assurances c'est très compliqué à se référer sinon qu'au dessus de trois personnes , il faut une RC organisateur de chasse .

J'ai demandé à Le Berrichon une précision

Le Berrichon a écrit:

Ce que j'ai envie c'est de louer des terres/bois pour monter ma propre chasse avec des actionnaires.

Tout dépend d'abord du but: lucratif ou non

Si il est lucratif, il faut créé une société (je passe le cas de l'association soumis à l'IS)
Si non il faut créé une association > constitution facile, modèle de statut existant...

Le plus dur est de trouver le terrain
Il faut alors rédigé un bail de chasse écrit




De nombreuses spécificités dépendent des départements

Notamment au niveau de l'organisation de la chasse elle même (battue, ....)

Néanmoins, il est recommandé de souscrire à une assurance organisateur de chasse



Je t'ai parler des départements à ACCA (obligatoire)
Voici plus de renseignement au sujet des ACCA
[url= http://chasse.forumactif.com/legislation-f44/les-acca-t3120.htm] http://chasse.forumactif.com/legislation-f44/les-acca-t3120.htm[/url]
et loi_verdeille(grace à JP2)

Je sais qu'en Haute-Savoie, le prix moyen de location en terres agricoles tourne autour de 125 €. Normalement ce prix est fixé par arrêté préfectoral mais il est possible qu'une variation soit accepté en fonction de la demande, etc. Cela varie également d'un département à un autre.

Après pour ce qui est de la location de bois et autres terres non exploitées par des agriculteurs, je ne sais pas comment le prix de la location est fixé, c'est possible que ça soit différent, mais tu devrais pouvoir trouver toutes ces informations dans ta mairie, ou même mieux en préfecture.

Le but n'est pas lucratif mais pour le plaisir cynégétique ! Comme toftof je pense !
Mais si je passait par les proprios en terme de plan de chasse ?

Les ACCA c'est pour les chasses communales uniquement ?

Chez moi , je sais pas si c'est pareil mais on fais du porte à porte et les gens signe ou pas si ils veulent bien que l'on chasse chez eux , on leur donne un morceau de chevreuil - Sanglier par an .

C'est ce que j'envisage de faire mais dans le coin ça sera plutôt de la location...

Moi ça me semble complètement normal !

C'est normal mais ça ne se fait pas partout. Je ne me souviens pas avoir entendu parler de ça sur la commune où une partie de ma famille chassait.

c'est comme cela aussi chez moi

Pas d'autres conseils ?...

Salut,

Chez moi le prix de l'hectare est plus qu'hallucinant !

C'est énorme !

@micalement,
Adrien