Passion La Chasse
N'hésitez pas à vous inscrire ou à vous connecter !

Vente fusil déclarer en préfécture Inscri10

Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

Passion La Chasse
N'hésitez pas à vous inscrire ou à vous connecter !

Vente fusil déclarer en préfécture Inscri10
Passion La Chasse
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Vente fusil déclarer en préfécture Verney10

Aller en bas
Birdshoot
Birdshoot
Cerf
Cerf
1000 Messages
Nombre de messages : 1779
Age : 31
Localisation : Quelque part
Date d'inscription : 17/02/2010

Vente fusil déclarer en préfécture Empty Vente fusil déclarer en préfécture

Mar 15 Fév 2011 - 21:27
Bonsoir,

je voulais savoir comment se passe la vente de particulier à particulier de fusil de 5ème catégorie §2.
Comme il est déclaré en préfécture, comment changer le nom du propriétaire ??

Merci, A+ Smile
avatar
goupil30
Palombe
Palombe
Nombre de messages : 479
Localisation : nimes
Date d'inscription : 26/06/2010

Vente fusil déclarer en préfécture Empty Re: Vente fusil déclarer en préfécture

Mar 15 Fév 2011 - 21:36
demande à un armurier ....à un sympa
Pepito
Pepito
Cerf
Cerf
3000 Messages
Nombre de messages : 5341
Age : 42
Localisation : ain
Date d'inscription : 09/09/2008

Vente fusil déclarer en préfécture Empty Re: Vente fusil déclarer en préfécture

Mer 16 Fév 2011 - 1:01
Il y à un document cerfa à remplir!
celui ci
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3265/view
à faire en triple éxemplaire un pour la prefecture un pour toi un pour l'acheteur Vente fusil déclarer en préfécture Wink

_________________
A plus Max
Conseil d’un chasseur : pour chasser le lapin, mettez-vous derrière un arbre et imitez le cri de la carotte !  Pierre Doris
Vente fusil déclarer en préfécture Souvie10
avatar
philippe2b
Perdreau
Perdreau
Nombre de messages : 78
Age : 66
Localisation : corse
Date d'inscription : 10/02/2011

Vente fusil déclarer en préfécture Empty Re: Vente fusil déclarer en préfécture

Mer 16 Fév 2011 - 6:15
avec le cerfa et tous les papiers requis, passe directement a ton commissariat ou a la gendarmerie.
de cette facon on te remet directement ton cerfa valide par eux .
Pepito
Pepito
Cerf
Cerf
3000 Messages
Nombre de messages : 5341
Age : 42
Localisation : ain
Date d'inscription : 09/09/2008

Vente fusil déclarer en préfécture Empty Re: Vente fusil déclarer en préfécture

Mer 16 Fév 2011 - 9:55
Salut
Quant j'ai vendu mon semi auto via internet je suis passé au commissariat ils m'ont clairement dit que ce n'était pas de leurs compétences!
A la préfecture ils m'ont dit de passer via un armurier mais par internet Vente fusil déclarer en préfécture Pensif Vente fusil déclarer en préfécture Pensif
Donc j'ai bien rempli ce papier celui pour la prefecture pour etre tranquille ;car c'est au nouvel acquéreur de déclarer l'arme à son nom!
J'oubliais il faut donner la photocopie de l'ancienne déclaration à l'acheteur Vente fusil déclarer en préfécture Wink

_________________
A plus Max
Conseil d’un chasseur : pour chasser le lapin, mettez-vous derrière un arbre et imitez le cri de la carotte !  Pierre Doris
Vente fusil déclarer en préfécture Souvie10
martialou
martialou
Cerf
Cerf
1000 Messages
Nombre de messages : 1723
Age : 67
Localisation : Hérault
Date d'inscription : 05/01/2011

Vente fusil déclarer en préfécture Empty Re: Vente fusil déclarer en préfécture

Jeu 17 Fév 2011 - 19:54
Alors mon petit Bird,tu veux vendre ta pétoire de Maxus,bien du courage. Vente fusil déclarer en préfécture 64179
tony13
tony13
Sanglier
Sanglier
Nombre de messages : 651
Age : 65
Localisation : bouches du rhone
Date d'inscription : 05/02/2011

Vente fusil déclarer en préfécture Empty Re: Vente fusil déclarer en préfécture

Mer 23 Fév 2011 - 23:51
une simple simple lettre faite a la main certifiant sur l honneur de la provenance du fusil ,calibre marque ect.... ecrite par le vendeur et dater ,signer......pour la declaration au commisairat de sa comune,l acheteur devra se rendre avec cette lettre,,
impotant,faites en 2 copies,1 pour l acheteur,et 1pour le vendeur,
certifièe conforme evidament

_________________
[b] tina,,voyou,mon fusil et ma passion LA CHASSE
Le Berrichon
Le Berrichon
Cerf
Cerf
10 000 Messages
Nombre de messages : 16652
Age : 43
Localisation : Berry (18) / Sologne (41) / Gironde (33)
Date d'inscription : 12/06/2008

Vente fusil déclarer en préfécture Empty Re: Vente fusil déclarer en préfécture

Jeu 24 Fév 2011 - 0:08
Voilà le lien pour télécharger le document : http://vosdroits.service-public.fr/R1501.xhtml

_________________
@ +
Le Berrichon
Adrien
Adrien
Webmaster
Webmaster
10 000 Messages
Nombre de messages : 42678
Age : 37
Localisation : Haute Loire (43)
Date d'inscription : 07/02/2005
https://www.passionlachasse.com

Vente fusil déclarer en préfécture Empty Re: Vente fusil déclarer en préfécture

Jeu 24 Fév 2011 - 21:37
Merci pour le lien ! Vente fusil déclarer en préfécture Content Vente fusil déclarer en préfécture Wink
Revenir en haut
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum