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jm01frPerdreau
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Réserve de chasse
Jeu 22 Nov 2012 - 8:32
Bonjour
Je suis président d'une société de chasse dans l'Ain et nous avons une partie du territoire en réserve depuis de nombreuses années.
Quelle est la différence entre "réserve de chasse" comme la notre et "réserve de chasse et de faune sauvage" ?
Les règles sont elles les mêmes dans ces 2 types de réserve ?
J'ai trouvé sur internet les dérogations concernant la chasse au grand gibier permises dans les réserve de chasse et de faune sauvage notament le sanglier qui est classé nuisible dans notre département mais est ce que notre réserve applique ces mêmes règles ?
Ou puis je trouver ces infos ? (j'ai regardé sur le site légifrance mais je n'ai rien trouvé de clair).
Pouvons nous temporairement chasser dans notre réserve le petit gibier ?
Merci pour votre aide car je suis découragé à force de chercher sur internet et de ne rien trouver.
P S : urgent car assemblée générale le 23/11/2012
Merci encore
Je suis président d'une société de chasse dans l'Ain et nous avons une partie du territoire en réserve depuis de nombreuses années.
Quelle est la différence entre "réserve de chasse" comme la notre et "réserve de chasse et de faune sauvage" ?
Les règles sont elles les mêmes dans ces 2 types de réserve ?
J'ai trouvé sur internet les dérogations concernant la chasse au grand gibier permises dans les réserve de chasse et de faune sauvage notament le sanglier qui est classé nuisible dans notre département mais est ce que notre réserve applique ces mêmes règles ?
Ou puis je trouver ces infos ? (j'ai regardé sur le site légifrance mais je n'ai rien trouvé de clair).
Pouvons nous temporairement chasser dans notre réserve le petit gibier ?
Merci pour votre aide car je suis découragé à force de chercher sur internet et de ne rien trouver.
P S : urgent car assemblée générale le 23/11/2012
Merci encore
JP2Cerf
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Re: Réserve de chasse
Jeu 22 Nov 2012 - 9:19
Il n'y a pas de différence entre ces deux dénominations, c'est strictement la même chose.
L’article R422-86 du code de l’environnement prévoit que « L’arrêté d’institution de la réserve prévoit l’exécution d’un plan de chasse ou d’un plan de gestion cynégétique lorsque celui-ci est nécessaire au maintien des équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques. Les conditions d’exécution de ce plan doivent être compatibles avec la protection du gibier et la préservation de sa tranquillité. Son exécution doit être autorisée chaque année, selon les cas, par l’arrêté attributif du plan de chasse ou par l’arrêté approuvant le plan de gestion cynégétique. Tout autre acte de chasse est interdit. »
La demande doit être faite à Mr le Préfet, par l'intermédiaire de la DDT, en précisant la date ou la période. L'autorisation ne sera effective qu'après signature de l'arrêté.
Amicalement, JP2.
L’article R422-86 du code de l’environnement prévoit que « L’arrêté d’institution de la réserve prévoit l’exécution d’un plan de chasse ou d’un plan de gestion cynégétique lorsque celui-ci est nécessaire au maintien des équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques. Les conditions d’exécution de ce plan doivent être compatibles avec la protection du gibier et la préservation de sa tranquillité. Son exécution doit être autorisée chaque année, selon les cas, par l’arrêté attributif du plan de chasse ou par l’arrêté approuvant le plan de gestion cynégétique. Tout autre acte de chasse est interdit. »
La demande doit être faite à Mr le Préfet, par l'intermédiaire de la DDT, en précisant la date ou la période. L'autorisation ne sera effective qu'après signature de l'arrêté.
Amicalement, JP2.
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"La nature est sauvage, et il faut chasser pour qu'elle le reste" (Pascal)
- jm01frPerdreau
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Re: Réserve de chasse
Jeu 22 Nov 2012 - 9:28
Merci
Je vais m'empresser de consulter et article.
Je vais m'empresser de consulter et article.
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