Je voudrais me debarasser d'un serie d'oiseau qui me gonfle mais je ne sais pas si j'ai le droit, je n'ai pas de permis de chasse et j'habite dans l'aveyron de plus si vous aviez des conseils a me donner je suis preneur
merci

Tu peus essayer les cages a pies avec un bon appelants c'est nickel et pour les corneilles pareil avec ce type de piége pas besoin d'agrément juste une déclaration en mairie


amicalement

Bonjour,
je m'excuse d'avoir a te dire cela, max 59.Maitenant si tu n'est pas piégeur agréé tu ne peu plus piéger avec des piéges de 1er catégorie que les rats musqués et les myocastors.

en faites j'aimerai plus les abattre a la carabine

pat2827 je ne comprends ce que tu veus dire !
tu voudrais dire qu'avec les piéges de 1ére catégorie on ne peut pas prendre pie et corneille ??


amicalement

Bonjour à tous,

max59 a écrit:

pat2827 je ne comprends ce que tu veus dire ! tu voudrais dire qu'avec les piéges de 1ére catégorie on ne peut pas prendre pie et corneille ?? amicalement

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Décret no 2006-1503 du 29 novembre 2006 relatif à la destruction des animaux nuisibles et à l’usage des appeaux pour le grand gibier et modifiant le code de l’environnement

NOR : DEVN0630167D

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l’écologie et du développement durable,
Vu le code de l’environnement, notamment son article L. 427-8 ;
Vu l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 5 juillet 2006 ;
Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Art. 1er. − Après l’article R. 424-14 du code de l’environnement, il est inséré un article R. 424-14-1 ainsi
rédigé :
« Art. R. 424-14-1. − Le ministre chargé de la chasse peut autoriser, par arrêté, l’emploi d’appeaux pour la
chasse à tir du grand gibier soumis à plan de chasse. »

Art. 2. − I. – Le III de l’article R. 427-7 du code de l’environnement est remplacé par les dispositions
suivantes : « III. – L’arrêté est pris chaque année, pour la période allant du 1er juillet au 30 juin. »
II. – Le dernier alinéa de l’article R. 427-19 du code de l’environnement est remplacé par les dispositions
suivantes : « L’arrêté est pris chaque année, pour la période allant du 1er juillet au 30 juin. »

Art. 3. − L’article R. 427-16 du code de l’environnement est modifié comme suit :
I. – Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Toute personne qui utilise des pièges
doit être agréée par le préfet. »
II. – Il est ajouté un alinéa rédigé comme suit : « Les dispositions des deux alinéas précédents ne
s’appliquent pas aux personnes qui capturent les ragondins et les rats musqués au moyen de boîtes ou de piègecages.»

Art. 4. − Les dispositions des articles 2 et 3 du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2007.

Art. 5. − La ministre de l’écologie et du développement durable est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 novembre 2006.

Par le Premier ministre :

DOMINIQUE DE VILLEPIN

La ministre de l’écologie et du développement durable,

NELLY OLIN


A retenir:

- L'usage des appeaux pour le Grand Gibier n'est plus l'exclusivité de la loi locale d'Alsace / Moselle ==> sur arrêté préfectoral cette autorisation pourra être étendue au reste du territoire.

- L'usage des pièges de 1ère catégorie devra maintenant nécessiter l'agrément de son utilisateur ==> sauf pour boites tombantes et cages réservées à la capture du Ragondin et Rat Musqué.

-L'arrêté est pris chaque année pour la période allant du 1er Juillet au 30 Juin ( Comme la Chasse ).

Amicalement, JP2

_________________
"La nature est sauvage, et il faut chasser pour qu'elle le reste" (Pascal)

merci pour ces précision JP2 et c'est pour tout le
monde ??

amicalement

OUI, et ça prendra effet le 1er Juillet 2007 .

@+, JP2

encore merci pour ces précisions
bon ben john dépeche toi a le faire avant le 1er juillet ...



amicalement

Oui, donc pour ceux qui ne l'on pas il vous reste a passé l'agrement de piègeur. Cela dure 2 journée, et c'est vraiement très instructif !

A+

demain je vais chercher ma 17hmr!!!!! je vous en parlerai en detail

Bonsoir,Alors John,quel résultat avec ta 17hmr??????

Salut a tous, excusez moi poue cette longue absence ma carabien n'est toujours pas arrive (je pensais que l'armurier en avait en stock...ben non il a fallu commander) des que j'en sais plus je vous le dis