Passion La Chasse
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 Permis de chasse !!!

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AuteurMessage
Bastoun73
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MessageSujet: Re: Permis de chasse !!!   Ven 9 Oct 2009 - 18:15

Oui , bonne chance a toi !!

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la chasse aux sangliers et les montagnes une vraie passion , la convivialité un mode de vie !!!
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brno03
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MessageSujet: Re: Permis de chasse !!!   Sam 10 Oct 2009 - 6:00

un peu de détermination et de la lecture sa devrait le faire
Courage

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A + Brno03

La chasse un art de vivre !
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The King
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MessageSujet: Re: Permis de chasse !!!   Sam 10 Oct 2009 - 11:55

En plus tu auras le nouveau format de permis de chasser ! Wink

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igli83
Marcassin
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MessageSujet: Re: Permis de chasse !!!   Lun 26 Oct 2009 - 13:50

si j ai mon permis valider que je ne prend pas la carte de chasse ou j habite quel est l amende si on m attrape en colline?
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CCK
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MessageSujet: Re: Permis de chasse !!!   Lun 26 Oct 2009 - 15:27

Très très très mauvaise idée
Si tu chasse sans en avoir le droit : tu commets l'infraction de chasse sur autrui

Citation:

Article L422-1 du code de l'environnement

Nul n'a la faculté de chasser sur la propriété d'autrui sans le consentement du propriétaire ou de ses ayants droit



Article L428-33 du code de l'environnement

En cas de chasse sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire, la poursuite d'office ne peut être exercée par le ministère public, sans une plainte de la partie intéressée, qu'autant que l'infraction a été commise dans un terrain clos, suivant les termes de l'article L. 424-3, et attenant à une habitation, ou sur des terres non encore dépouillées de leurs fruits.



Article R428-1 du code de l'environnement

I. - Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de chasser :

Sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire ou du détenteur du droit de chasse ;


2° Sur un terrain ayant fait l'objet d'une opposition en application du 5° de l'article L. 422-10 ;

3° En infraction à la réglementation en vigueur dans les réserves de chasse et de faune sauvage créées en application des dispositions de l'article L. 422-27.


II. - Peut ne pas être considéré comme une infraction le passage des chiens courants sur l'héritage d'autrui, lorsque ces chiens sont à la suite d'un gibier lancé sur la propriété de leur maître, sauf l'action civile, s'il y a lieu, en cas de dommages.


Attention ils existent des circonstances agravantes.


Pour les contraventions:


Citation:
Article 131-13 Code Pénal
Constituent des contraventions les infractions que la loi punit d'une amende n'excédant pas 3 000 euros.

Le montant de l'amende est le suivant :

1° 38 euros au plus pour les contraventions de la 1re classe ;

2° 150 euros au plus pour les contraventions de la 2e classe ;

3° 450 euros au plus pour les contraventions de la 3e classe ;

4° 750 euros au plus pour les contraventions de la 4e classe ;

5° 1 500 euros au plus pour les contraventions de la 5e classe, montant qui peut être porté à 3 000 euros en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit, hors les cas où la loi prévoit que la récidive de la contravention constitue un délit.



Article 131-14 du code pénal
Pour toutes les contraventions de la 5e classe, une ou plusieurs des peines privatives ou restrictives de droits suivantes peuvent être prononcées :


1° La suspension, pour une durée d'un an au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; cette limitation n'est toutefois pas possible en cas de contravention pour laquelle la suspension du permis de conduire, encourue à titre de peine complémentaire, ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2° L'immobilisation, pour une durée de six mois au plus, d'un ou de plusieurs véhicules appartenant au condamné ;

3° La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition ;

4° Le retrait du permis de chasser, avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant un an au plus ;

5° L'interdiction, pour une durée d'un an au plus, d'émettre des chèques autres que ceux qui permettent le retrait de fonds par le tireur auprès du tiré ou ceux qui sont certifiés et d'utiliser des cartes de paiement ;

6° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit. Toutefois, cette confiscation ne peut pas être prononcée en matière de délit de presse.



Article 131-15 du code pénal

La peine d'amende ne peut être prononcée cumulativement avec une des peines privatives ou restrictives de droits énumérées à l'article 131-14.

Les peines privatives ou restrictives de droits énumérées à cet article peuvent être prononcées cumulativement.




Donc très très mauvaise idée
PS: de plus une multitude d'agent sont compétant dans ce domaine:
-Les officiers de police judiciaire
-Les agents de police judiciaire
-Les agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
-Les agents de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques,
(-Les agents de du domaine national de Chambord)
-L'Office national des forêts
(-Les agents des parcs nationaux commissionnés pour constater les infractions en matière forestière, de chasse ou de pêche)
-Les gardes champêtres
-Les lieutenants de louveterie
-Les gardes chasses particuliers
-Les agents de dévellopement des fédérations des chasseurs
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Adrien
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MessageSujet: Re: Permis de chasse !!!   Lun 26 Oct 2009 - 16:13

Salut,

igli83 a écrit:
si j ai mon permis valider que je ne prend pas la carte de chasse ou j habite quel est l amende si on m attrape en colline?


Puis c'est surtout pas très malin !

De plus une présentation dans la rubrique adéquate serait très sympathique :

http://chasse.forumactif.com/nouveaux-membres-f10/

@micalement,
Adrien

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MessageSujet: Re: Permis de chasse !!!   Lun 26 Oct 2009 - 18:33

merci du conseil,c était juste une question mais je ne suis pas fou de chasser sans carte,mais quand meme merci.
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Adrien
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MessageSujet: Re: Permis de chasse !!!   Lun 26 Oct 2009 - 19:00

Ah bon... J'ai eu peur !

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MessageSujet: Re: Permis de chasse !!!   Lun 26 Oct 2009 - 22:53

Moi aussi j ai eu peur lol!

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MessageSujet: Re: Permis de chasse !!!   Lun 26 Oct 2009 - 22:55

Et pourtant pas mal de personne le font ...

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MessageSujet: Re: Permis de chasse !!!   Mar 27 Oct 2009 - 0:12

igli83 a écrit:
merci du conseil,c était juste une question mais je ne suis pas fou de chasser sans carte,mais quand meme merci.


moi aussi j ai eus tres tres tres peur je dirais meme plus j ai eus tres peur pour toi,l ami

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Permis de chasse !!!

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