bonjour je viens de retrouver mes cours de BTA, et voila ce que j'ai concernant les ACCA ( association communal de chasse agrée) issut de la loi Verdeille du 10 juillet 1964.
Elles ont pour objectifs d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur leur territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans un véritable équilibre agro-sylvo-scynégétique.
Elles doivent assurer l'éducation cynégétique de leur membres, réguler les animaux nuisibles et veiller au respect des plans de chasse.
Elles doivent également apporter à contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvage.
Leurs activités s'éxercent dans le respect des propriétés des cultures et des récoltes, et est coordonné par la FDC.
Un certain nombre de département sont a ACCA obligatoire c'est à dirte que chaque commune doit posséder sont ACCA.
La liste de ces département à été définis par le ministre chargé de la chasse sur proposition du préfet et aprés avis des conseils généraux, des chambres d'agricultures et de FDC.
Dans les autres départements la liste des communes ou a été créer une ACCA a été arreté par le préfet sur demande d'au moin 60% des propriétaires réprésentant 60% de la superficie du territoire de la commune.
Cet accord étant valable pour au moin 5 ans.
D'autres départements ne possède pas d'ACCA.
remarque: Certains déparetements à ACCA obligatoire non toujours pas d'ACCA dans toutes leur communes à l'heure actuels.
c'est le cas pour l'Allier et les Deux Sèvres.
Les départements ou les ACCA sont obligatoires sont 29 avec l'allier, hautes alpes, arèche, l'ariège, aude, le cantal, charente maritime, creuse, doubs, haute garonne, gironde, l'isle et vilaine, l'isère, jura, landes, haute loire, meurte et moselle, meuse, morbihan, pyrénnée oriental, haute savoie les 2 sèvres, le tarn et garonne, la vienne, haute vienne, territoire de belfort, haute saone, drome et savoie.
Biensur dans les communes ou la constituition d'un térritoire de chasse est impossible tels que les communes urbaines l'ACCA n'est pas créer.
Une ACCA à une certain nombre d'obligations tels que:
- accueillir obligatoirement certaine personne qui sont:
* les titulaires du permis de chasser valider domicilier sur la commune
* Les titulaires du poermis de chasser valider ayant une résidence pour laquelle il paye depuis 4 ans sans intérruption l'une des quatres contributions direct.
* les titulaires du permis de chasser valider, propriétaire ou détenteur de droit de chasse ayant fait apport de leur droit de chasse dans leur ACCA ainsi que s'ils sont titulaires d'un permis de chasser de leur conjoint, ascendants, descendants, gendre et belle fille.
* Les les titulaires du permis de chasser prenneur d'un bail rural lorsque le ropriétaire à fait apport de sont droit de chasse.
* Des " étrangers" peuvent adhérer à l'ACCA et doivent représenter au minimum 10% de catégories précédentes.
* Le propriétaire non- chasseur ayant laisser son droit de chasse à l'ACCA peut etre membre de cette ACCA gratuitement à sa demande.
*Le détenteur de droit de chasse ayant éxercer son droit d'opposition ne peut etre membre de l'ACCA.
Le territoire de l'ACCA est constitué des terrains autres que ceux:
- situé dans un rayon de 150metres de toutes habitation.
- entouré d'une cloture empechant le passage de gibier à poil ou de l'homme
- les propriétés de l'Etat, du département et des communes ainsi que la SNCF
- ayant fait l'objet de l'opposition des propriétaires sur des superficies d'un seul tenat supérieur à 20ha en plaine, 100ha pour les terrains situés en montagnes au dessus de la limite de la végétation forestière, 3ha pour les marais non assècher, 1ha pour les étangs isolés, 0,5 à 50ha pour les étangs dans lesquels éxistaient au 1/09/1963 des installations fixes tels que hutte et gabion, 1ha sur les terrains ou existait au 1/09/1963 des postes fixes destinés à la chasse aux colombidés.
Pour les marais et étangs l'opposition ne porte que sur la chasse au gibier d'eau et idem pour les colombidés.
Ces superficies peuvent etre augmentés du double par descision préfectoral.
- ayant fait l'objet de l'opposition du propriétaire qui au nom de conviction personnel opposé à la pratique de la chasse, interdise y compris pour eux meme l'éxercice de la chasse sur leur bien.
Un propriétaire limitrophe de deux communes peut choisir "de donner" sont droit de chasse à l'un ou à l'autre des communes si sont territoire ne représente pas plus d'1/10e du térritoire de l'ACCA.
Une ACCA doit mettre une partie de son territoire en réserve de chasse ( 10% au minimum).
Elles seront constituées dans des parties du territoies adaptées aux espèces à protèger et afin d'assurer le respect des propriétaires, des récoltes et des plantations.
Leur emplacement peut biensur varier dans le temps.
L'ACCA étant une association, doit avoir un conseil d'administration composé de 6 à 9 membres et réaliser au moin une fois par an une assemblée générale.
cette association comme ttes association doit possèder des statuts approuver en assemblée générale, déposé en préfecture et agréer par le préfet.
Elle possède également un réglement intérieur dans lesquels figure les droits et obligations des adhérents tels que: sanctions, invitaion, jour de chasse, nombre de pièces à prélever.
Les ACCA peuvent faire assurer le garde de leur territoire par un ou plusieurs garde particulier.
Elles doivent obligatoirement adhérées à la FDC et ont la possibilitées de signer avec elles un contrat de service.
Remarque:
- Les ACCA sont créer pour 5 ans
- Les personnes ou détenteurs de droit de chasse qui se sont réservés leur droit de chasse doivent obligatoirement signaler les limites de leur propriété par la pause de panneaux.
ils doivent également " gérer" les animaux classés nuisibles
voila j'ai fini
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Sujet: Les ACCA. 
Sam 12 Avr 2008 - 19:21
