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 créer un parc d'entrainement pour chien courant

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mick1818
Marcassin
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MessageSujet: créer un parc d'entrainement pour chien courant   Dim 1 Nov 2009 - 18:15

Bonjour j'habite dans les hautes alpes et je suis propriétaire d'un terrain de 11 hectares attenant et dans un endroit tres calmes loin de tous habitation sauf une petite maison retapé qui appartient a mon cousin et qui me prete a l'occasion
j'aimerais créer un parc pour entrainer les chien courraznt sangliers ou lievres je sais pas encore
mais je ne sais pas du tous ce qu'il faut faire comme demarche administrative et autre ni meme ou me renseigner.

alors je compte sur ce forum ou il y a toujour une solution qui apparait
et si quelqu'un peu me renseigner je pourrais l'inviter un de ces jour dans mon parc je l'espere
merci encore a vous tous
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Adrien
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Nombre de messages: 17736
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Date d'inscription: 07/02/2005

MessageSujet: Re: créer un parc d'entrainement pour chien courant   Dim 1 Nov 2009 - 18:17

Avant, il serait sympathique de faire une petite présentation dans la rubrique adéquate :

http://chasse.forumactif.com/nouveaux-membres-f10/

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La chasse c'est plus qu'un sport c'est une passion...
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mick1818
Marcassin
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Nombre de messages: 4
Age: 31
Localisation: hautes alpes
Date d'inscription: 01/11/2009

MessageSujet: Re: créer un parc d'entrainement pour chien courant   Dim 1 Nov 2009 - 18:22

ok desoler je ne savais pas
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Arnauld
Bête rousse
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Nombre de messages: 53
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Date d'inscription: 29/10/2009

MessageSujet: Re: créer un parc d'entrainement pour chien courant   Dim 1 Nov 2009 - 18:53

La maison est-elle sur LE terrain que tu veux enclore ?

Si c'est le cas et que celle-ci est "habitable" (taxe habitation, foncière, facture d'élec ...) alors ce terrain, une fois sérieusement enclos, ne sera pas un parc mais un enclos et tu y feras ce que tu veux pour le sanglier. L'enclos se caractérise par une absence de saisonnalité de la chasse (mais impossibilité de sortir la venaison hors période d'ouverture) et absence de bracelet pour dégat.
tu seras tout de même soumis au plan de chasse si toutefois il y a des espèces soumis à plan de chasse dans ton enclos. Et être titulaire du permis de chasse.
Mais pour entrainer les chiesn, tout cela n'est pas contraignant.

S'il n'y a pas d'habitation, il s'agit alors d'un parc.
Et là c'est plus ennuyeux, car les DDAF deviennent très exigentes concernant le recueil et la contention de cette espèce prolifératrice.

.Plus d'info ici
Citation:
Cette notion est définie à l'article L. 424-3 du Code de l'environnement : il s'agit des « possessions attenant à une habitation et entourées d'une clôture continue et constante faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins et empêchant complètement le passage de ce gibier et celui de l'homme. »
...
Du fait de l'existence d'un tel enclos, l'article L. 424-3 autorise la chasse du gibier à poil dans l'enclos pendant toute l'année ; les périodes d'ouverture et de fermeture de la chasse deviennent donc inopérantes.
Mais, ceci constitue la seule dérogation à la réglementation de la chasse. Toutes les autres règles restent applicables et notamment celles relatives au permis de chasser, aux moyens de chasse permis ou encore à la demande de plans de chasse.


Si le parc mesure plus de 20 Ha, alors on peut y chasser (critères drastiques d'introduction du gibier) à convenance selon les même régles que la chasse en ouvert.
Si le parc mesure moins de 20 ha, alors la DDAF considère cela comme un parc d'élevage et tu dois alors être titulaire du certificat de capacité d'élevage du gibier.
Les DDAF, via les agents de l'ONCFS ont fait abattre et démonter nombre de parcs ne correspondant pas à ces critères.

Soulignons que certaine DDAF sont pointilleuses et n'autorisent pas les entrainements dans des parcs d'élevage (donc moins de 20 Ha).

donc, tu n'a plus qu'une seule solution, passer ton certificat de capacité.
La loi ne précise rien sur les parcs d'entrainement.
Soit on y chasse, soit on y élève.
Les entrainements de chien sont soumis à l'arrêté du 21 janvier 2005.
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Arnauld
Bête rousse
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MessageSujet: Re: créer un parc d'entrainement pour chien courant   Dim 1 Nov 2009 - 18:57

Citation:
arrêté du 21/01/05
Article 4 : Les entraînements, concours ou épreuves de chiens de chasse ne peuvent être autorisés que dans les conditions et qu'aux périodes suivantes :
1. Pour les chiens courants :
a) Toute l'année pour les chiens de pied tenus au trait de limier sur piste artificielle ;
b) Entre l'ouverture générale de la chasse et le 31 mars dans les autres cas.
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mick1818
Marcassin
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Date d'inscription: 01/11/2009

MessageSujet: Re: créer un parc d'entrainement pour chien courant   Dim 1 Nov 2009 - 19:02

merci pour tous ces renseignement
donc il vaut mieu que je me rapproche de la DDAF afin de ne pas me tromper
est si je souhaite faire un parc lievres les confditions sont elle les memes ?
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Arnauld
Bête rousse
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MessageSujet: Re: créer un parc d'entrainement pour chien courant   Dim 1 Nov 2009 - 19:30

La loi ne fait pas de distinction dans le gibier à poil
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créer un parc d'entrainement pour chien courant

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