La maison est-elle sur LE terrain que tu veux enclore ?
Si c'est le cas et que celle-ci est "habitable" (taxe habitation, foncière, facture d'élec ...) alors ce terrain, une fois sérieusement enclos, ne sera pas un parc mais un
enclos et tu y feras ce que tu veux pour le sanglier. L'enclos se caractérise par une absence de saisonnalité de la chasse (mais impossibilité de sortir la venaison hors période d'ouverture) et absence de bracelet pour dégat.
tu seras tout de même soumis au plan de chasse si toutefois il y a des espèces soumis à plan de chasse dans ton enclos. Et être titulaire du permis de chasse.
Mais pour entrainer les chiesn, tout cela n'est pas contraignant.
S'il n'y a pas d'habitation, il s'agit alors d'un
parc.
Et là c'est plus ennuyeux, car les DDAF deviennent très exigentes concernant le recueil et la contention de cette espèce prolifératrice.
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Cette notion est définie à l'article L. 424-3 du Code de l'environnement : il s'agit des « possessions attenant à une habitation et entourées d'une clôture continue et constante faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins et empêchant complètement le passage de ce gibier et celui de l'homme. » ... Du fait de l'existence d'un tel enclos, l'article L. 424-3 autorise la chasse du gibier à poil dans l'enclos pendant toute l'année ; les périodes d'ouverture et de fermeture de la chasse deviennent donc inopérantes. Mais, ceci constitue la seule dérogation à la réglementation de la chasse. Toutes les autres règles restent applicables et notamment celles relatives au permis de chasser, aux moyens de chasse permis ou encore à la demande de plans de chasse. |
Si le parc mesure plus de 20 Ha, alors on peut y chasser (critères drastiques d'introduction du gibier) à convenance selon les même régles que la chasse en ouvert.
Si le parc mesure moins de 20 ha, alors la DDAF considère cela comme un parc d'élevage et tu dois alors être titulaire du certificat de capacité d'élevage du gibier.
Les DDAF, via les agents de l'ONCFS ont fait abattre et démonter nombre de parcs ne correspondant pas à ces critères.
Soulignons que certaine DDAF sont pointilleuses et n'autorisent pas les entrainements dans des parcs d'élevage (donc moins de 20 Ha).
donc, tu n'a plus qu'une seule solution, passer ton certificat de capacité.
La loi ne précise rien sur les parcs d'entrainement.
Soit on y chasse, soit on y élève.
Les entrainements de chien sont soumis à l'arrêté du 21 janvier 2005.