Passion La Chasse
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 Collision Grand Gibier !

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JP2
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MessageSujet: Re: Collision Grand Gibier !   Mar 27 Oct 2009 - 9:59

Non seulement tu as le droit de le garder, mais c'est ta seule possibilité, car tu n'as pas le droit de le céder.

"Le grand gibier tué accidentellement et en tout temps à la suite d'une collision avec un véhicule automobile peut être transporté sous réserve que le conducteur en ait préalablement prévenu les services de la gendarmerie nationale ou de la police nationale.

Toute cession de ce gibier est interdite."


Amicalement, JP2.

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gxa68
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MessageSujet: Re: Collision Grand Gibier !   Mar 27 Oct 2009 - 10:25

Compte tenu du système d'adjudication,ça doit être spécial pour l'Alsace parce que ça a fait un sacré ramdam!!!!!
cédé,non,mais rendu à l'adjudicataire ou à la société de chasse ????????????


Dernière édition par gxa68 le Mar 27 Oct 2009 - 10:26, édité 1 fois
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Adrien
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MessageSujet: Re: Collision Grand Gibier !   Mar 27 Oct 2009 - 10:26

C'est bien ce qu'il me semblait... Merci JP2 !

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The King
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MessageSujet: Re: Collision Grand Gibier !   Mar 27 Oct 2009 - 10:32

C'est drôle j'avais l'impression que ça avait toujours été comme ça ! ^^

Et en Moselle il me semble qu'ils le donnent aussi à des associations.

Mais si le particulier qui a ce genre d'accident connait un chasseur, il se peut qu'il lui demande de l'aide pour le ramasser le stocker etc

Pis bon, un gibier percuté de plein fouet en voiture, c'est pas toujours non plus ce qu'il y a de meilleur, hein !

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Le goupil
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MessageSujet: Re: Collision Grand Gibier !   Mar 27 Oct 2009 - 14:34

Ca faisait déjà un moment que les autorités (gendarmerie, ONCFS,...) ne cèdaient plus la venaison aux maisons de retraite et autres associations.... à cause des risques sanitaires encourus.

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brno03
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MessageSujet: Re: Collision Grand Gibier !   Mar 27 Oct 2009 - 17:22

la loi existe depuis 2008 pour le ramassage du gibier et 2009 pour les bons de transport pour la venaison .
il ouvre la porte au braconnage car on peu transporté une moitiée de gibier sans aucn papier .
je dit une moitiée car un animal entier à une des patte arrière aurais une bague comme vous le savez tous .

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MessageSujet: Re: Collision Grand Gibier !   Mar 27 Oct 2009 - 17:26

Le goupil a écrit:
Ca faisait déjà un moment que les autorités (gendarmerie, ONCFS,...) ne cèdaient plus la venaison aux maisons de retraite et autres associations.... à cause des risques sanitaires encourus.


Oui , il me semblais , que c etait a cause de ça qu ils avaient arretés de leur donner !!

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Le goupil
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MessageSujet: Re: Collision Grand Gibier !   Mar 27 Oct 2009 - 17:30

brno03 a écrit:
il ouvre la porte au braconnage car on peu transporté une moitiée de gibier sans aucn papier ...
je dit une moitiée car un animal entier à une des patte arrière aurais une bague comme vous le savez tous .


Combien de fois vous êtes vous fait contrôler par des agents de l'ONCFS ???

Pour ma part jamais.
Les seuls contrôles que j'ai vu (collaboration ONCFS / Gendarmerie), c'est le dimanche soir de 17H30 à 19H00.
Là, on fait ouvrir les coffres, on contrôle tout.... + un p'tit coup dans l'ballon.
Je ne pense pas qu'il a fallu que ce système soit instauré pour qu'il y ait braconnage....

Combien d'entre nous (à l'époque où l'on avait pas le droit de ramasser un gibier tué par la route) ont connu quelqu'un qui avait ramassé un chevreuil ou un sanglier tué sur la route, se faire prendre avec dans le coffre...????

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MessageSujet: Re: Collision Grand Gibier !   Mar 27 Oct 2009 - 18:10

Chez moi on peut ramasser le gibier,par contre je ne sais pas si on doit prevenir la gendarmerie!Vais me renseigner la dessus!
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MessageSujet: Re: Collision Grand Gibier !   Mar 27 Oct 2009 - 18:19

YANNICK 08 a écrit:
Chez moi on peut ramasser le gibier,par contre je ne sais pas si on doit prevenir la gendarmerie!Vais me renseigner la dessus!


C'est même pas la peine de te renseigner c'est certain et valable pour toute la France, voir article L424-9 du Code de l'Environnement, que je t'ai reproduit en marron plus haut.

Amicalement, JP2.

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MessageSujet: Re: Collision Grand Gibier !   Mar 27 Oct 2009 - 20:37

jp2 tu dors avec les differents codes ou quoi
je respecte ta grande connaissance merci d'etre intervenu king

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MessageSujet: Re: Collision Grand Gibier !   Mar 27 Oct 2009 - 21:02

Je ne comprends pas que JP2 n'ait pas pris comme pseudo ENCYCLOPEDIA 2
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MessageSujet: Re: Collision Grand Gibier !   Mar 27 Oct 2009 - 21:03


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MessageSujet: Re: Collision Grand Gibier !   Mar 27 Oct 2009 - 21:17

gxa68 a écrit:
Je ne comprends pas que JP2 n'ait pas pris comme pseudo ENCYCLOPEDIA 2


pourquoi volume 2 ?... Le best of tu veux dire !!!

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MessageSujet: Re: Collision Grand Gibier !   Mer 28 Oct 2009 - 0:00

Pas besoin de dormir avec le code. Vous passez tous un temps fou sur votre ordi et vous semblez ne pas savoir aller consulter les textes quand une question vous tenaille. Heureusement que les vieux sont là. tongue
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