Vente illégale de gibier : 560 oiseaux!!!!

Sujet: Re: Vente illégale de gibier : 560 oiseaux!!!! Jeu 5 Nov 2009 - 14:28

J'ai signalé l'abus pour la bécasse est voila le mail reçu ce matin

Citation:

Bonjour,

Merci pour votre message. Après relecture de l'annonce, celle-ci semble
effectivement douteuse ou ne pas correspondre à nos règles de diffusion. Nous
allons donc la retirer du site. L'annonce ne devrait plus être visible sur le
site d'ici une demi-heure environ.

Merci de votre confiance et à très bientôt sur notre site.

Bien cordialement,

Leboncoin.fr
http://www.leboncoin.fr

Pour info pour la vente de la bécasse voici les textes en vigueur

Prévu par

Article L424-8 du code de l'environnement (CE)
I. - Le transport, la vente, la mise en vente, la détention pour la vente et l'achat des animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée ou des animaux licitement tués à la chasse sont :

1° Libres toute l'année pour les mammifères ;

2° Interdits pour les oiseaux et leurs oeufs, sauf pour :

- leur transport à des fins non commerciales, y compris le transport des appelants et des escaps ;

- les espèces dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la chasse.

II. - Toutefois, des restrictions peuvent être apportées par l'autorité administrative à ces dispositions pour prévenir la destruction ou favoriser le repeuplement du gibier.

III. - Le transport, la vente, la mise en vente, la détention pour la vente et l'achat des animaux vivants ou morts d'espèces dont la chasse est autorisée et qui sont nés et élevés en captivité sont libres toute l'année.

IV. - Outre les dispositions des I et III, la vente, le transport pour la vente, la mise en vente, la détention pour la vente et l'achat des animaux licitement tués à la chasse ou morts provenant d'élevage visés au III doivent respecter les dispositions relatives à la traçabilité des produits prévues à l'article 18 du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 et les animaux doivent avoir fait l'objet d'un contrôle officiel conformément aux articles L. 231-1, L. 231-2 et L. 231-3 du code rural.

V. - Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent article.

et par L'arrêté ministériel du 20 décembre 1983 relatif à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux (la bécasse n'est pas dans la liste des espèce commercialisable)

Réprimé par
Article R428-11 du CE
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de :

1° Transporter à des fins commerciales, détenir pour la vente, mettre en vente, vendre et acheter des oiseaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée, sauf lorsque ces oiseaux figurent sur la liste des espèces fixée par arrêté du ministre chargé de la chasse en application du 2° du I de l'article L. 424-8, et sauf lorsque ces spécimens sont nés et élevés en captivité ;

2° Transporter à des fins commerciales, détenir pour la vente, mettre en vente, vendre et acheter des oiseaux licitement tués à la chasse, sauf lorsque ces oiseaux figurent sur la liste des espèces fixée par arrêté du ministre chargé de la chasse en application du 2° du I de l'article L. 424-8, et sauf lorsque ces spécimens sont nés et élevés en captivité ;

3° Méconnaître les restrictions apportées par l'autorité administrative en application du II de l'article L. 424-8 et des articles L. 424-12 et L. 424-13 ;

4° Pour les animaux tués au titre du plan de chasse, transporter, détenir pour la vente, mettre en vente, vendre et acheter ces animaux non munis du dispositif de pré-marquage ou de marquage, ou des morceaux de ces animaux non accompagnés de l'attestation justifiant leur origine ;

5° Pour le grand gibier licitement tué à l'intérieur des enclos définis au I de l'article L. 424-3, transporter, détenir pour la vente, mettre en vente, vendre et acheter ce grand gibier non muni d'un dispositif de marquage, ou des morceaux de ce grand gibier non accompagnés d'une attestation justifiant leur origine ;

6° En toute saison, mettre en vente, vendre, transporter ou acheter sciemment du gibier tué à l'aide d'engins ou d'instruments prohibés ;

7° Détruire, enlever ou endommager intentionnellement les nids et les oeufs des oiseaux dont la chasse est autorisée, ramasser leurs oeufs dans la nature et les détenir sous réserve des dispositions de l'alinéa 2 de l'article L. 424-10, ainsi que détruire, enlever, vendre, acheter et transporter les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée, sous réserve des dispositions relatives aux animaux nuisibles ;

8° Sans l'autorisation préfectorale prévue à l'article L. 424-11, introduire dans le milieu naturel du grand gibier ou des lapins, ou prélever dans le milieu naturel des animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée ;

9° S'opposer, pour les chasseurs et les personnes les accompagnant, à la visite de leurs carniers, poches à gibier ou sacs par les agents mentionnés à l'article L. 428-29.

Sujet: Re: Vente illégale de gibier : 560 oiseaux!!!! Jeu 5 Nov 2009 - 17:20

Ok et tu as bien fait de signaler l'annonce

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La chasse, une passion qui coule dans mes veines.

Sujet: Re: Vente illégale de gibier : 560 oiseaux!!!! Jeu 5 Nov 2009 - 18:06

Bien jouer !

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Webmaster
La chasse c'est plus qu'un sport c'est une passion...

Sujet: Re: Vente illégale de gibier : 560 oiseaux!!!! Jeu 5 Nov 2009 - 19:05

Bien vu CCK !!

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la chasse aux sangliers et les montagnes une vraie passion , la convivialité un mode de vie !!!

Sujet: Re: Vente illégale de gibier : 560 oiseaux!!!! Jeu 5 Nov 2009 - 19:35

oui c est bien,on la donne on ne la vend pas
a plus jos.......

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DINGO je ne t oublie pas mon bebe

"la chasse c est naturel"

Sujet: Re: Vente illégale de gibier : 560 oiseaux!!!! Ven 6 Nov 2009 - 0:29

dingo a écrit:

oui c est bien,on la donne on ne la vend pas
a plus jos.......

Y compris les plumes du peintre

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A plus Max

Sujet: Re: Vente illégale de gibier : 560 oiseaux!!!! Mer 11 Nov 2009 - 22:28

bien ecrit mais bon chasser pour vendre c'est détruire tout ce que certains éssaye de développer!!!!