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 Vente illégale de gibier : 560 oiseaux!!!!

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AuteurMessage
ALLEAUME
Marcassin
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MessageSujet: Re: Vente illégale de gibier : 560 oiseaux!!!!   Mer 4 Nov 2009 - 0:57

il y a meme un chevereuil a auch sur le bon coin c est grave ont va pas avoir bonne reputation
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pilet-62
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MessageSujet: Re: Vente illégale de gibier : 560 oiseaux!!!!   Mer 4 Nov 2009 - 10:15

C'est quoi cette annonce sur le bon coin la ? "Soi-disant" que les annonces sont controlés ... Mahlereusement on peut rien faire pour sa

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dingo
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MessageSujet: Re: Vente illégale de gibier : 560 oiseaux!!!!   Mer 4 Nov 2009 - 10:27

plus un,c est desolant,en ce moment c est la guerre contre les internautes,qui telecharges illegalement,ils ont pas le temps de s occuper de ca,mais peut etre que ca rapporte pas assez a l etat
bientot il y auras des demandes de rançons par les sites de ventes lol!
a plus jos.....

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pilet-62
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MessageSujet: Re: Vente illégale de gibier : 560 oiseaux!!!!   Mer 4 Nov 2009 - 10:39

lol! lol!

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Adrien
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MessageSujet: Re: Vente illégale de gibier : 560 oiseaux!!!!   Mer 4 Nov 2009 - 12:25

Salut,

dingo a écrit:
en ce moment c est la guerre contre les internautes,qui telecharges illegalement


Ah bon ?!

lol!

@micalement,
Adrien

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pilet-62
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MessageSujet: Re: Vente illégale de gibier : 560 oiseaux!!!!   Mer 4 Nov 2009 - 14:58

lol! lol! lol!

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CCK
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MessageSujet: Re: Vente illégale de gibier : 560 oiseaux!!!!   Mer 4 Nov 2009 - 15:12

pilet-62 a écrit:
C'est quoi cette annonce sur le bon coin la ? "Soi-disant" que les annonces sont controlés ... Mahlereusement on peut rien faire pour sa

La seul chose est de signaler un abus à chaque fois que l'annonce est contraire à la loi
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pilet-62
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MessageSujet: Re: Vente illégale de gibier : 560 oiseaux!!!!   Mer 4 Nov 2009 - 15:14

Ouai ..

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tocco
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MessageSujet: Re: Vente illégale de gibier : 560 oiseaux!!!!   Mer 4 Nov 2009 - 19:05

je suis souvent sur les marchés de gros et je vois tout l hiver se négocier des bécasses a 35 euros des lievres a 50 euros et des grive a 5 euros!!!!
lamentable!
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Adrien
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MessageSujet: Re: Vente illégale de gibier : 560 oiseaux!!!!   Mer 4 Nov 2009 - 19:54

Salut,

Ouais... Triste de voir ça !

@micalement,
Adrien

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MessageSujet: Re: Vente illégale de gibier : 560 oiseaux!!!!   Mer 4 Nov 2009 - 20:06

plus un

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MessageSujet: Re: Vente illégale de gibier : 560 oiseaux!!!!   Jeu 5 Nov 2009 - 9:32

Annonce désactivée !! j'ai signalé un abus sur une avec un chevreuil , je vais bien voir ! tout ses gens ne font pas partis des "chasseurs" ..

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MessageSujet: Re: Vente illégale de gibier : 560 oiseaux!!!!   Jeu 5 Nov 2009 - 10:10

Le chasseur du 46 a écrit:
Annonce désactivée !! j'ai signalé un abus sur une avec un chevreuil , je vais bien voir ! tout ses gens ne font pas partis des "chasseurs" ..


Avant de jouer les "gendarmes", peut-être serait-il bon de connaître la loi !

Le Code de l'Environnement précise :

Article L424-8

Modifié par Ordonnance n°2006-1224 du 5 octobre 2006 - art. 46 JORF 6 octobre 2006

I. - Le transport, la vente, la mise en vente, la détention pour la vente et l'achat des animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée ou des animaux licitement tués à la chasse sont :

1° Libres toute l'année pour les mammifères ;

2° Interdits pour les oiseaux et leurs oeufs, sauf pour :

- leur transport à des fins non commerciales, y compris le transport des appelants et des escaps ;

- les espèces dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la chasse.

II. - Toutefois, des restrictions peuvent être apportées par l'autorité administrative à ces dispositions pour prévenir la destruction ou favoriser le repeuplement du gibier.

III. - Le transport, la vente, la mise en vente, la détention pour la vente et l'achat des animaux vivants ou morts d'espèces dont la chasse est autorisée et qui sont nés et élevés en captivité sont libres toute l'année.

IV. - Outre les dispositions des I et III, la vente, le transport pour la vente, la mise en vente, la détention pour la vente et l'achat des animaux licitement tués à la chasse ou morts provenant d'élevage visés au III doivent respecter les dispositions relatives à la traçabilité des produits prévues à l'article 18 du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 et les animaux doivent avoir fait l'objet d'un contrôle officiel conformément aux articles L. 231-1, L. 231-2 et L. 231-3 du code rural.

V. - Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent article.


Amicalement, JP2.

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MessageSujet: Re: Vente illégale de gibier : 560 oiseaux!!!!   Jeu 5 Nov 2009 - 10:42

Autant pour moi JP2 a l'avenir je m'occuperais de mes affaires , Merci !

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MessageSujet: Re: Vente illégale de gibier : 560 oiseaux!!!!   Jeu 5 Nov 2009 - 12:16

lol!

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